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Décret n°2021-847 du 28 juin 2021

relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie

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Modification des conférences régionales de santé

Résumé. Ce décret modifie les règles des conférences régionales de santé pour mieux les organiser et adapter leur fonctionnement, notamment dans les territoires d'outre-mer.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 1432-4 (Rôle de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie) ;

Vu la saisine de l'assemblée de la Martinique en date du 10 mai 2021 ;

Vu la saisine de l'Assemblée territoriale de Guyane en date du 10 mai 2021 ;

Vu la saisine du conseil départemental de La Réunion en date du 10 mai 2021 ;

Vu la saisine du conseil régional de La Réunion en date du 10 mai 2021 ;

Vu la saisine du conseil départemental de Guadeloupe en date du 10 mai 2021 ;

Vu la saisine du conseil régional de Guadeloupe en date du 10 mai 2021 ;

Vu la saisine du conseil départemental de Mayotte en date du 10 mai 2021 ;

Vu la saisine du conseil territorial de Saint-Barthélemy en date du 10 mai 2021 ;

Vu la saisine du conseil territorial de Saint-Martin en date du 10 mai 2021,

Décrète :

Fait le 28 juin 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre des solidarités et de la santé,

Olivier Véran

Le ministre des outre-mer,

Sébastien Lecornu

En vigueur depuis le jeudi 1 juillet 2021

Décret n°2021-847 du 28 juin 2021
Chapitre 1er : Dispositions générales
Chapitre 2 : Dispositions relatives à l'outre-mer
Chapitre 3 : Dispositions transitoires et finales