Article 1
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Abolition d'une annexe
L'annexe I de la décision n° 2020-533 du 29 juillet 2020 est abrogée.
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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2020-533 du 29 juillet 2020 autorisant l'association Groupe d'animation socio-éducative Antilles-Guyane à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Média Tropique FM ;
Vu le courrier du 17 mai 2021 par lequel l'association Groupe d'animation socio-éducative Antilles-Guyane a informé le Conseil supérieur de l'audiovisuel qu'elle renonce à l'utilisation de la fréquence qui lui avait été attribuée par la décision susvisée dans la zone d'Iracoubo (93,7 MHz),
Considérant ce qui suit :
1. Par ce courrier, l'association Groupe d'animation socio-éducative Antilles-Guyane déclare renoncer à l'utilisation de l'autorisation qui lui avait été délivrée dans la zone d'Iracoubo, ainsi que cela en a été décidé lors de son assemblée générale du 6 mars 2021 ;
2. Aucun motif ne justifie de s'opposer à cette renonciation ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
L'annexe I de la décision n° 2020-533 du 29 juillet 2020 est abrogée.
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La présente décision sera notifiée à l'association Groupe d'animation socio-éducative Antilles-Guyane et publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 16 juin 2021.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
R.-O. Maistre