JORF n°0150 du 30 juin 2021

Décision n°2021-746 du 16 juin 2021

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2020-533 du 29 juillet 2020 autorisant l'association Groupe d'animation socio-éducative Antilles-Guyane à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Média Tropique FM ;

Vu le courrier du 17 mai 2021 par lequel l'association Groupe d'animation socio-éducative Antilles-Guyane a informé le Conseil supérieur de l'audiovisuel qu'elle renonce à l'utilisation de la fréquence qui lui avait été attribuée par la décision susvisée dans la zone d'Iracoubo (93,7 MHz),

Considérant ce qui suit :

1. Par ce courrier, l'association Groupe d'animation socio-éducative Antilles-Guyane déclare renoncer à l'utilisation de l'autorisation qui lui avait été délivrée dans la zone d'Iracoubo, ainsi que cela en a été décidé lors de son assemblée générale du 6 mars 2021 ;

2. Aucun motif ne justifie de s'opposer à cette renonciation ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abolition d'une annexe

Résumé Une annexe de juillet 2020 est annulée.

L'annexe I de la décision n° 2020-533 du 29 juillet 2020 est abrogée.

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification et publication de la décision

Résumé Cette décision sera envoyée à une association et publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera notifiée à l'association Groupe d'animation socio-éducative Antilles-Guyane et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 16 juin 2021.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

R.-O. Maistre