Article 9
Abrogé depuis le 2023-01-01 par Arrêté du 27 juillet 2022 - art. 8
Le directeur de la sécurité de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
JORF n°0181 du 5 août 2016
Article 9
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du samedi 6 août 2016
Abrogé le dimanche 1 janvier 2023
Le directeur de la sécurité de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.