Article 8
Abrogé depuis le 2023-01-01 par Arrêté du 27 juillet 2022 - art. 8
L'arrêté du 22 février 2013 relatif à l'habilitation d'OSAC (Organisme pour la sécurité de l'aviation civile) pour l'exercice de contrôles et vérifications dans le domaine de la sécurité de l'aviation civile est abrogé à compter du 1er janvier 2017.
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1 abrogé