Article 25
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Détermination du redevable de la taxe sur un véhicule
Résumé Si tu loues ou que tu es en crédit-bail pour une voiture, tu dois payer la taxe pour elle.
Le redevable de la taxe est le propriétaire du véhicule taxable.
Toutefois, lorsque le véhicule taxable fait l'objet soit d'un contrat de crédit-bail, soit d'un contrat de location, le redevable de la taxe est le locataire ou, le cas échéant, le sous-locataire.
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