Article 22
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exonération de la taxe pour certains véhicules
Résumé Certains véhicules comme ceux des pompiers, de la police, ou utilisés pour l'entretien des routes, ne paient pas de taxe.
Sont exonérés de la taxe :
1° Les véhicules de la défense nationale, de la protection civile, des services de lutte contre les incendies et autres services d'urgence, des forces de police, de gendarmerie et de la douane ;
2° Les véhicules utilisés pour l'entretien des routes.
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