JORF n°0121 du 27 mai 2021

Article 15

Article 15

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Majoration des taux kilométriques pour la pollution

Résumé Les frais pour la pollution causée par les voitures peuvent faire augmenter les taxes kilométriques.

Les taux kilométriques peuvent faire l'objet d'une majoration, fixée par délibération de la Collectivité européenne d'Alsace dans les conditions prévues par la présente sous-section, pour tenir compte de tout ou partie des coûts résultant pour la société de la pollution atmosphérique et sonore générée par les véhicules taxables utilisant les sections de tarification du réseau taxable auxquelles la majoration s'applique.


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Version 1

Les taux kilométriques peuvent faire l'objet d'une majoration, fixée par délibération de la Collectivité européenne d'Alsace dans les conditions prévues par la présente sous-section, pour tenir compte de tout ou partie des coûts résultant pour la société de la pollution atmosphérique et sonore générée par les véhicules taxables utilisant les sections de tarification du réseau taxable auxquelles la majoration s'applique.