JORF n°0121 du 27 mai 2021

Article 13

Article 13

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Modulation des taux kilométriques pour la gestion du trafic et la sécurité routière

Résumé Les tarifs des routes peuvent être ajustés pour réduire les embouteillages, protéger les routes et les utiliser de manière optimale, sans dépasser 175% de certains calculs, avec des tarifs plus élevés pendant les heures de pointe et une durée maximale de cinq heures par jour pour le tarif maximum.

Les taux kilométriques peuvent être modulés sur une base horaire, journalière ou sur toute autre période de temps pertinente afin de réduire la congestion, de minimiser les dommages causés aux infrastructures, d'optimiser l'utilisation des infrastructures utilisées ou de renforcer la sécurité routière.
Les taux résultant de ces modulations ne peuvent excéder 175 % du rapport entre, d'une part, le montant total des recettes générées par la taxe et, d'autre part, la distance totale parcourue par des véhicules taxables sur le réseau taxable. Ce rapport est évalué sur la base des estimations de trafic réalisées sur une année et rendues publiques avant la mise en œuvre de la modulation.
Les taux appliqués pendant les périodes de congestion sont supérieurs à ceux appliqués en dehors de ces périodes.
Lorsque la modulation est mise en place afin de réduire la congestion, la durée maximale pendant laquelle le taux maximal est appliqué ne peut excéder cinq heures par jour.

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Les taux kilométriques peuvent être modulés sur une base horaire, journalière ou sur toute autre période de temps pertinente afin de réduire la congestion, de minimiser les dommages causés aux infrastructures, d'optimiser l'utilisation des infrastructures utilisées ou de renforcer la sécurité routière.

Les taux résultant de ces modulations ne peuvent excéder 175 % du rapport entre, d'une part, le montant total des recettes générées par la taxe et, d'autre part, la distance totale parcourue par des véhicules taxables sur le réseau taxable. Ce rapport est évalué sur la base des estimations de trafic réalisées sur une année et rendues publiques avant la mise en œuvre de la modulation.

Les taux appliqués pendant les périodes de congestion sont supérieurs à ceux appliqués en dehors de ces périodes.

Lorsque la modulation est mise en place afin de réduire la congestion, la durée maximale pendant laquelle le taux maximal est appliqué ne peut excéder cinq heures par jour.