Article 9
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Détermination des taux kilométriques de la taxe par la Collectivité européenne d'Alsace
Résumé La Collectivité européenne d'Alsace fixe les taux de la taxe par kilomètre pour chaque type de route et de véhicule.
Les taux kilométriques de la taxe sont déterminés, compte tenu des modulations et de la majoration mentionnées aux sous-sections 2 et 3, pour chaque section de tarification et chaque catégorie de véhicules taxables par une délibération de la Collectivité européenne d'Alsace.
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