Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Calcul de la taxe pour chaque section de tarification
Résumé La taxe se calcule en multipliant la base de la taxe par un taux au kilomètre, avec des règles spéciales si besoin.
Pour chaque section de tarification, le montant de la taxe est égal au produit entre l'assiette de la taxe définie à la section 1 et un taux kilométrique déterminé conformément à la section 2, sous réserve, le cas échéant, des dispositions particulières de la section 3.
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