JORF n° 0211 du 10 septembre 2026
À la une
5 textesDécret n° 2026-850 du 9 septembre 2026 instituant une aide aux entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics utilisant du gazole non routier
Décret n° 2026-851 du 9 septembre 2026 fixant au titre de l'année civile 2026 le coût du formateur dans les établissements d'enseignement agricole privés mentionnés à l'article L. 813-9 du code rural et de la pêche maritime
Décret n° 2026-852 du 9 septembre 2026 définissant les modalités selon lesquelles les établissements du réseau des chambres d'agriculture assurent une mission de service public liée à la politique d'installation et de transmission des exploitations agricoles
Décret n° 2026-853 du 9 septembre 2026 relatif aux données transmises par les départements à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie au titre des financements destinés à couvrir une partie du coût de l'allocation personnalisée d'autonomie, la prestation de compensation et des mesures liées à l'attractivité, à la dignité et à l'amélioration des salaires des métiers des services d'accompagnement et d'aide à domicile
Décret n° 2026-854du 9 septembre 2026 relatif à l'habilitation des établissements et organismes comme centres de vaccination
Autres textes généraux
66 textesVoir 28 textes
Arrêté du 2 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2014 relatif aux conditions générales d'admission, aux modalités générales de la scolarité et au contrôle des connaissances et des conditions d'obtention des diplômes à l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
Arrêté du 8 septembre 2026 portant ouverture au titre de l'année 2027 du concours pour le recrutement de techniciens supérieurs d'études et de fabrications de 2e classe du ministère de la défense
Arrêté du 30 juillet 2026 portant agrément d'un organisme pour délivrer au personnel les certificats mentionnés à l'article R. 521-59 du code de l'environnement
Arrêté du 2 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 13 mai 2026 relatif à la mise en œuvre d'un arrêt temporaire aidé des activités de pêche pour les navires pêchant le stock de saumon dans les eaux maritimes de l'Adour pour l'année 2026
Arrêté du 4 septembre 2026 portant ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de commandant pénitentiaire organisé au titre de l'année 2027
Arrêté du 28 août 2026 portant homologation d'une modification du règlement général de l'Autorité des marchés financiers
Arrêté du 8 septembre 2026 portant report de la date limite de dépôt de la demande d'indemnité carburant prévue par le décret n° 333-2026 relatif à la création, aux conditions et aux modalités de versement d'une indemnité carburant
Arrêté du 8 septembre 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture de trois concours pour le recrutement d'inspecteurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Arrêté du 7 septembre 2026 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 23/88 « Viande bovine d'animaux jeunes de race limousine »
Arrêté du 7 septembre 2026 relatif aux dispositions de l'accord interprofessionnel de campagne 2026-2027 conclu dans le cadre de l'Union nationale interprofessionnelle cidricole (UNICID) et portant sur les cotisations
Arrêté du 7 septembre 2026 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Volaille de Bresse » ou « Poulet de Bresse » ou « Poularde de Bresse » ou « Chapon de Bresse »
Arrêté du 7 septembre 2026 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Brie de Melun »
Arrêté du 7 septembre 2026 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Valençay »
Arrêté du 7 septembre 2026 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Selles-sur-Cher »
Arrêté du 7 septembre 2026 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Munster » ou « Munster-Géromé »
Arrêté du 27 août 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
Arrêté du 7 septembre 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Arrêté du 7 septembre 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
Arrêté du 7 septembre 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Arrêté du 8 septembre 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
Arrêté du 8 septembre 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Arrêté du 8 septembre 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
Arrêté du 8 septembre 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Arrêté du 8 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 24 mai 2024 relatif à l'expérimentation « Team&Co : thérapie pour l'enfant basée sur l'apprentissage moteur et centrée sur les objectifs »
Arrêté du 31 août 2026 modifiant l'arrêté du 7 mars 2003 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des outre-mer
Arrêté du 9 septembre 2026 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs des douanes et droits indirects au titre de l'année 2027
Arrêté du 7 août 2026 portant création de la mention « basket-ball » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « entraînement et perfectionnement sportif »
Arrêté du 3 septembre 2026 relatif à la reconnaissance d'intérêt général d'une enceinte sportive
Voir 13 textes
Décision n° 2026-434 du 2 septembre 2026 portant abrogation de la décision n° 2017-307 du 24 mai 2017 autorisant la SAS M Développement à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé M Radio dans la zone Lille étendu
Décision n° 2026-435 du 2 septembre 2026 portant abrogation partielle de la décision n° 2017-1052 du 20 décembre 2017 autorisant la SARL M Région Développement à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé M Radio Lyon dans la zone Lyon étendu
Décision n° 2026-436 du 2 septembre 2026 portant abrogation partielle de la décision n° 2013-93 du 15 janvier 2013 autorisant la SARL M Région Développement à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé M Radio Méditerranée dans la zone Marseille intermédiaire
Décision n° 2026-437 du 2 septembre 2026 portant abrogation de la décision n° 2018-401 du 23 mai 2018 autorisant la SAS M Développement à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé M Radio dans les zones Nantes étendu et Rouen étendu
Décision n° 2026-438 du 2 septembre 2026 portant abrogation de la décision n° 2013-93 du 15 janvier 2013 autorisant la SAS M Développement à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé M Radio dans la zone Nice étendu
Décision n° 2026-439 du 2 septembre 2026 portant abrogation de la décision n° 2017-1052 du 20 décembre 2017 autorisant la SAS M Développement à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé M Radio dans la zone Strasbourg étendu
Décision n° 2026/75/ROUTE RODEZ-A75/2 du 2 septembre 2026 d'engager la concertation préalable relative au projet de création de route à 2 × 2 voies entre Rodez et l'autoroute A75 dans l'Aveyron (12)
Décision n° 2026/76/LANDES DE GASCOGNE/3 du 2 septembre 2026 portant désignation d'un garant de la concertation préalable relative au projet Landes de Gascogne de création d'un poste électrique et d'une nouvelle ligne électrique aérienne à 400 000 volts (33, 40, 47)
Décision n° 2026/77/LE BOSQUEL AI FACTORY/1 du 2 septembre 2026 portant désignation de garants de la concertation préalable relative au projet « Le Bosquel AI Factory » de centre de calcul et son raccordement électrique sur la commune de Le Bosquel (80)
Décision n° 2026/78/RÉUNION EXPRESS/5 du 2 septembre 2026 portant désignation du président de la commission particulière du débat public relatif au projet de train express régional de La Réunion dit « Réunion Express »
Décision n° 2026/79/SIRIUS/2 du 2 septembre 2026 d'engager la concertation préalable relative au projet SIRIUS de centrale thermique bas carbone et de son raccordement au réseau de transport d'électricité situé à Champagne-sur-Oise (95)
Décision n° 2026/80/UVE POITIERS/1 du 2 septembre 2026 portant désignation de garants de la concertation préalable relative au projet de construction d'une nouvelle unité de valorisation énergétique (UVE) des déchets résiduels à Poitiers (86)
Décision n° 2026/81/LIGNE 1 VAL DE FONTENAY/2 du 2 septembre 2026 d'engager la concertation préalable relative au projet de prolongement de la ligne 1 du métro de Château de Vincennes à Val-de-Fontenay et de ses ouvrage annexes (75, 93, 94)
Voir 4 textes
Composition de l'assemblée
Groupes politiques
Commissions et organes de contrôle
Commissions mixtes paritaires
Voir 17 textes
Avis de vacance d'un emploi d'adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales en charge du pôle « politiques publiques » (secrétariat général pour les affaires régionales de la préfecture de la région Normandie)
Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de la protection des populations de la Loire)
Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Mayenne)
Avis de concours pour le recrutement au titre de l'année 2027 d'inspecteurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe B
Avis de concours organisés au titre de l'année 2027 pour le recrutement d'inspecteurs des douanes et droits indirects
Avis de vacance d'un emploi de directeur du pôle transverse et programmation de la direction de contrôle fiscal Ile-de-France
Avis de vacance d'un emploi de directeur du pôle Etat et missions transverses de la direction départementale des finances publiques du Val-de-Marne
Avis de vacance des fonctions de directeur général de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers (ENSAM)
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (administration centrale)
Avis du 8 septembre 2026 de l'Autorité de la statistique publique sur le renouvellement de la labellisation de séries statistiques produites par la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
Avis relatif aux prix d'une spécialité pharmaceutique
Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à une spécialité pharmaceutique
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
Avis relatif à la désignation d'un membre de la commission des infractions fiscales
Mesures nominatives
39 textesVoir 4 textes
Décision du 7 septembre 2026 portant délégation de signature (comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation)
Décision du 8 septembre 2026 portant délégation de signature (direction des ressources humaines de la direction générale de l'armement)
Décision du 7 septembre 2026 portant délégation de signature (direction de la protection judiciaire de la jeunesse)
Décision du 4 septembre 2026 portant délégation de signature (direction de la communication et de la presse)
Voir 10 textes
Décret du 9 septembre 2026 portant nomination de la sous-préfète du Marin - Mme MOREAU (Véronique)
Décret du 9 septembre 2026 portant nomination du secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais, sous-préfet d'Arras (groupe II) - M. MAMIS (Didier)
Décret du 9 septembre 2026 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique - Mme ANDRES (Juliette)
Décret du 9 septembre 2026 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé)
Décret du 8 septembre 2026 portant changements de noms (Accès protégé)
Décret du 9 septembre 2026 portant nomination d'un membre du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Décret du 9 septembre 2026 portant nomination (magistrature) - M. LERNOUT (Michel)
Décret du 9 septembre 2026 portant nomination d'une consule générale de France à Boston - Mme MEJANES (Baltis)
Décret du 9 septembre 2026 portant nomination du président de l'Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture - M. MOUROUGANE (Christian)
Décret du 9 septembre 2026 portant nomination et affectation (enseignement supérieur)
Voir 22 textes
Arrêté du 8 septembre 2026 portant cessation de fonctions (directions départementales interministérielles)
Arrêté du 8 septembre 2026 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
Arrêté du 8 septembre 2026 portant nomination (directions départementales interministérielles)
Arrêté du 8 septembre 2026 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
Arrêté du 8 septembre 2026 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 8 septembre 2026 portant nomination (directions départementales interministérielles)
Arrêté du 8 septembre 2026 portant nomination (directions départementales interministérielles)
Arrêté du 8 septembre 2026 portant nomination (directions départementales interministérielles)
Arrêté du 8 septembre 2026 portant nomination (directions départementales interministérielles)
Arrêté du 26 août 2026 portant nomination de deux personnalités qualifiées au conseil d'administration du Centre national de la propriété forestière (CNPF)
Arrêté du 18 juin 2026 portant admission à la retraite (attachés principaux d'administration de l'Etat)
Arrêté du 17 juillet 2026 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat)
Arrêté du 7 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2024 portant renouvellement des membres du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées
Arrêté du 7 septembre 2026 portant nomination d'une directrice régionale adjointe de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (Bourgogne-Franche-Comté)
Arrêté du 8 septembre 2026 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 8 septembre 2026 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 7 septembre 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie - option oncologie médicale, option oncologie radiothérapie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
Arrêté du 24 août 2026 portant nomination (agents comptables)
Arrêté du 24 août 2026 portant nomination (agents comptables)
Arrêté du 31 août 2026 chargeant des fonctions de directeur de centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Dijon par intérim
Arrêté du 8 septembre 2026 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 8 septembre 2026 portant nomination (administration centrale)
Voir 3 textes
Concessions diverses
Concessions diverses
Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 110 à 135)