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Décision n°2026-436 du 2 septembre 2026

portant abrogation partielle de la décision n° 2013-93 du 15 janvier 2013 autorisant la SARL M Région Développement à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé M Radio Méditerranée dans la zone Marseille intermédiaire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation d'un règlement sur la zone Marseille intermédiaire

Résumé. Un ancien règlement sur la zone Marseille intermédiaire est annulé et la décision est communiquée aux entreprises concernées.

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2013-93 du 15 janvier 2013 (Autorisation de diffusion pour la radio numérique MFM) du Conseil supérieur de l'audiovisuel, modifiée par les décisions n° 2017-959 du 13 décembre 2017 et n° 2021-947 du 1er septembre 2021, autorisant la SA MFM Développement à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé MFM Radio ;

Vu la décision n° 2022-04 du 5 janvier 2022 (Changement de gestion pour une radio marseillaise) de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique portant changement de titulaire et de catégorie de l'autorisation délivrée pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé M Radio dans la zone Marseille intermédiaire ;

Vu la décision n° 2023-819 du 6 septembre 2023 (Renouvellement d'autorisation d'émission pour M Radio Méditerranée) de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL M Région Développement pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne en mode numérique dénommé M Radio Méditerranée ;

Vu la décision n° 2024-567 du 5 juin 2024 (Autorisation d'émission radio numérique à Marseille) de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique autorisant la SAS Compagnie des multiplex DAB à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Nice étendu ;

Vu le courrier du 5 août 2026 de la SARL M Région Développement par laquelle elle renonce à l'utilisation de la ressource radioélectrique qui lui a été attribuée pour l'exploitation du service M Radio Méditerranée en mode numérique dans la zone Marseille intermédiaire ;

Considérant ce qui suit :

1. Par ce courrier, la SARL M Région Développement déclare renoncer à l'utilisation de la ressource radioélectrique qui lui a été attribuée pour l'exploitation du service M Radio Méditerranée en mode numérique dans la zone Marseille intermédiaire ;

2. Aucun motif ne justifie de s'opposer à cette renonciation ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Abrogation d'une décision relative à la zone Marseille intermédiaire

Résumé. Un ancien règlement sur la zone Marseille intermédiaire est annulé.

Les dispositions de la décision n° 2013-93 du 15 janvier 2013 (Autorisation de diffusion pour la radio numérique MFM) relatives à la zone Marseille intermédiaire sont abrogées.

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Notification et publication d'une décision administrative

Résumé. La décision est communiquée aux entreprises concernées et publiée officiellement.

La présente décision sera notifiée à la SARL M Région Développement ainsi qu'à la SAS Compagnie des multiplex DAB et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 2 septembre 2026.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

M. AJDARI

Décision n°2026-436 du 2 septembre 2026
Article 1
Article 2