L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique)Loi sur la communication audiovisuelle et numériqueLa loi de 1986 encadre la liberté de communication en ligne et audiovisuelle, protège la vie privée des utilisateurs et crée une autorité pour veiller au respect des règles. modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2013-93 du 15 janvier 2013 (Autorisation de diffusion pour la radio numérique MFM)Autorisation de diffusion pour la radio numérique MFMLa société MFM Développement obtient le droit de diffuser sa radio numérique en suivant certaines règles techniques et en partageant la fréquence avec d'autres services. du Conseil supérieur de l'audiovisuel, modifiée par les décisions n° 2017-959 du 13 décembre 2017 et n° 2021-947 du 1er septembre 2021, autorisant la SA MFM Développement à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé MFM Radio ;
Vu la décision n° 2022-04 du 5 janvier 2022 (Changement de gestion pour une radio marseillaise)Changement de gestion pour une radio marseillaiseLa société M Région Développement remplace M Développement pour gérer une radio à Marseille. de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique portant changement de titulaire et de catégorie de l'autorisation délivrée pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé M Radio dans la zone Marseille intermédiaire ;
Vu la décision n° 2023-819 du 6 septembre 2023 (Renouvellement d'autorisation d'émission pour M Radio Méditerranée)Renouvellement d'autorisation d'émission pour M Radio MéditerranéeM Radio Méditerranée peut continuer à émettre pendant cinq ans, mais doit suivre des règles strictes pour l'utilisation de sa fréquence radio. de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL M Région Développement pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne en mode numérique dénommé M Radio Méditerranée ;
Vu la décision n° 2024-567 du 5 juin 2024 (Autorisation d'émission radio numérique à Marseille)Autorisation d'émission radio numérique à MarseilleLa SAS Compagnie des multiplex DAB obtient une autorisation de dix ans pour émettre des radios numériques à Marseille, sous certaines conditions techniques et administratives. de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique autorisant la SAS Compagnie des multiplex DAB à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Nice étendu ;
Vu le courrier du 5 août 2026 de la SARL M Région Développement par laquelle elle renonce à l'utilisation de la ressource radioélectrique qui lui a été attribuée pour l'exploitation du service M Radio Méditerranée en mode numérique dans la zone Marseille intermédiaire ;
Considérant ce qui suit :
1. Par ce courrier, la SARL M Région Développement déclare renoncer à l'utilisation de la ressource radioélectrique qui lui a été attribuée pour l'exploitation du service M Radio Méditerranée en mode numérique dans la zone Marseille intermédiaire ;
2. Aucun motif ne justifie de s'opposer à cette renonciation ;
Après en avoir délibéré,
Décide :