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Nomination de Véronique Moreau comme sous-préfète
Mme Véronique MOREAU, sous-préfète de Dinan (groupe IV), est nommée sous-préfète du Marin (groupe IV), pour une durée de trois ans.
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portant nomination de la sous-préfète du Marin - Mme MOREAU (Véronique)
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et de la ministre des outre-mer,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 64-260 du 14 mars 1964 modifié, portant statut des sous-préfets ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2022-491 du 6 avril 2022 (Règles pour les préfets et sous-préfets) relatif aux emplois de préfet et de sous-préfet ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2022 (Classement des emplois de préfets et secrétaires généraux) modifié portant classement des emplois de sous-préfet relevant des groupes I, II, III, IV et V,
Décrète :
Mme Véronique MOREAU, sous-préfète de Dinan (groupe IV), est nommée sous-préfète du Marin (groupe IV), pour une durée de trois ans.
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Le Premier ministre, le ministre de l'intérieur et la ministre des outre-mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 9 septembre 2026.
Emmanuel MACRON
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Sébastien LECORNU
Le ministre de l'intérieur,
Laurent NUNEZ
La ministre des outre-mer,
Naïma MOUTCHOU