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Décret du 9 septembre 2026

portant nomination de la sous-préfète du Marin - Mme MOREAU (Véronique)

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Nomination de Véronique Moreau comme sous-préfète

Résumé. Véronique Moreau est nommée sous-préfète du Marin pour trois ans.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et de la ministre des outre-mer,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 64-260 du 14 mars 1964 modifié, portant statut des sous-préfets ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2022-491 du 6 avril 2022 (Règles pour les préfets et sous-préfets) relatif aux emplois de préfet et de sous-préfet ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2022 (Classement des emplois de préfets et secrétaires généraux) modifié portant classement des emplois de sous-préfet relevant des groupes I, II, III, IV et V,

Décrète :

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Nomination de Véronique Moreau comme sous-préfète

Résumé. Véronique Moreau est nommée sous-préfète du Marin pour trois ans.

Mme Véronique MOREAU, sous-préfète de Dinan (groupe IV), est nommée sous-préfète du Marin (groupe IV), pour une durée de trois ans.

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Responsabilité de l'application du décret

Résumé. Le Premier ministre, le ministre de l'intérieur et la ministre des outre-mer doivent appliquer ce décret.

Le Premier ministre, le ministre de l'intérieur et la ministre des outre-mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 septembre 2026.

Emmanuel MACRON

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien LECORNU

Le ministre de l'intérieur,

Laurent NUNEZ

La ministre des outre-mer,

Naïma MOUTCHOU

Décret du 9 septembre 2026
Article 1
Article 2