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Décision n°2026-434 du 2 septembre 2026

portant abrogation de la décision n° 2017-307 du 24 mai 2017 autorisant la SAS M Développement à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé M Radio dans la zone Lille étendu

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation d'un texte sur les médias

Résumé. Un texte de 2017 sur les médias est annulé et une nouvelle décision sera publiée.

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2024-137 du 14 février 2024 (Autorisation de diffusion radio à Lille avec conditions techniques) autorisant la SAS Compagnie des multiplex DAB à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Lille étendu ;

Vu le courrier du 5 août 2026 de la SAS M Développement par laquelle elle renonce à l'utilisation de la ressource radioélectrique qui lui a été attribuée pour l'exploitation du service M Radio en mode numérique dans la zone Lille étendu ;

Considérant ce qui suit :

1. Par ce courrier, la SAS M Développement déclare renoncer à l'utilisation de la ressource radioélectrique qui lui a été attribuée pour l'exploitation du service M Radio en mode numérique dans la zone Lille étendu ;

2. Aucun motif ne justifie de s'opposer à cette renonciation ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Annulation d'une décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel

Résumé. Un texte de 2017 sur les médias est annulé.

La décision n° 2017-307 du 24 mai 2017 (Autorisation d'utilisation de fréquence radio pour MFM Radio) du Conseil supérieur de l'audiovisuel est abrogée.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Annulation d'une décision sur l'audiovisuel

Résumé. Une décision est annulée et une nouvelle sera publiée dans le Journal officiel.

La présente décision sera notifiée à la SAS M Développement ainsi qu'à la SAS Compagnie des multiplex DAB et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 2 septembre 2026.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

M. AJDARI

Décision n°2026-434 du 2 septembre 2026
Article 1
Article 2