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Arrêté du 7 septembre 2026

relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Brie de Melun »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Assouplissement des règles de fabrication du Brie de Melun en cas de sécheresse

Résumé. En raison de la sécheresse, les règles pour fabriquer le Brie de Melun sont assouplies temporairement.

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat et la ministre de l'agriculture de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Vu le règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024 concernant les indications géographiques relatives au vin, aux boissons spiritueuses et aux produits agricoles, ainsi que les spécialités traditionnelles garanties et les mentions de qualité facultatives pour les produits agricoles ;

Vu le règlement d'exécution (UE) n° 2020/1103 de la Commission du 22 juillet 2020 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [« Brie de Melun » (AOP)] ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 642-4 (Modification temporaire des conditions de production en cas d'événements exceptionnels) et D. 641-20-2 (Modification temporaire des conditions de production pour les produits labellisés) ;

Sur proposition de la commission permanente du comité national des appellations d'origine laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) en date du 28 août 2026,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 11 septembre 2026

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Modification temporaire des règles de fabrication du Brie de Melun

Résumé. En raison de la sécheresse, les règles pour fabriquer le Brie de Melun sont assouplies temporairement.

En raison d'une période de sécheresse, le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Brie de Melun » est modifié temporairement comme suit :
1° Au chapitre V Description de la méthode d'obtention du produit, rubrique 5.1. Les conditions de production du lait, point 5.1.3. Les concentrés, l'alinéa :
« L'apport en aliments concentrés est plafonné à 25 % de la matière sèche de la ration totale en moyenne annuelle par vache laitière en production et par jour »,
est remplacés par l'alinéa :
« Du 1er octobre 2026 au 30 septembre 2027, l'apport en aliments concentrés est plafonné à 30 % de la matière sèche de la ration totale en moyenne annuelle par vache laitière en production et par jour » ;
2° Au chapitre V Description de la méthode d'obtention du produit, rubrique 5.1. Les conditions de production, point 5.1.4. Autonomie alimentaire, les alinéas :
« Annuellement, l'affouragement du troupeau laitier repose sur une autonomie d'exploitation combinée à une autonomie de zone :

« - autonomie d'exploitation : la part moyenne annuelle des aliments provenant de l'aire géographique et issus de l'exploitation représente au moins 50 % de la matière sèche de la ration totale du troupeau ;
« - autonomie de zone : la part des aliments issus de l'aire géographique de production représente au moins 80 % de la matière sèche de la ration totale du troupeau laitier. »

est remplacée par les alinéas suivants :
« Du 1er octobre 2026 au 30 septembre 2027, annuellement, l'affouragement du troupeau laitier repose sur une autonomie d'exploitation combinée à une autonomie de zone :

« - autonomie d'exploitation : la part moyenne annuelle des aliments provenant de l'aire géographique et issus de l'exploitation représente au moins 50 % de la matière sèche de la ration totale du troupeau ;
« - autonomie de zone : la part des aliments issus de l'aire géographique de production représente au moins 70 % de la matière sèche de la ration totale du troupeau laitier. »

En vigueur depuis le 11 septembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification temporaire des règles du Brie de Melun

Résumé. En raison de la sécheresse, les règles pour fabriquer le Brie de Melun sont assouplies temporairement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 septembre 2026.

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur compétitivité,

A. MARTIN

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits et marchés agroalimentaires,

O. CLUZEL

En vigueur depuis le vendredi 11 septembre 2026

Arrêté du 7 septembre 2026
Article 1
Article 2