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Arrêté du 7 septembre 2026

portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 23/88 « Viande bovine d'animaux jeunes de race limousine »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un label rouge pour la viande bovine limousine

Résumé. Un nouveau label rouge est créé pour la viande bovine de jeunes animaux de race limousine, avec un nouveau cahier des charges.

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme et du pouvoir d'achat et la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 641-4 (Procédure d'homologation du label rouge), R. 641-2 (Les conditions pour obtenir un label rouge), R. 641-4 (Modification des règles du label rouge) et R. 641-6 (Obtention d'un label rouge pour les produits agricoles) ;

Sur proposition du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 9 avril 2026,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 11 septembre 2026

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Homologation du label rouge pour la viande bovine limousine

Résumé. Le label rouge pour la viande bovine de jeunes animaux de race limousine est officiellement homologué.

Le cahier des charges du label rouge n° LA 23/88 « Viande bovine d'animaux jeunes de race limousine » est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante :
https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-e021199b-18d8-4959-9bfc-e8aa716db130

En vigueur depuis le 11 septembre 2026

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Modification du label rouge pour la viande bovine limousine

Résumé. Un ancien arrêté sur le label rouge pour la viande bovine est annulé, et un nouveau cahier des charges est homologué.

L'arrêté du 5 avril 2013 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge (NOR : AGRT1307723A) est abrogé.

En vigueur depuis le 11 septembre 2026

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Homologation du cahier des charges du label rouge pour la viande bovine limousine

Résumé. Un nouveau cahier des charges pour le label rouge de la viande bovine limousine est homologué et publié.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 septembre 2026.

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur Compétitivité,

A. MARTIN

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service de la protection des consommateurs et de la régulation des marchés,

T. PILLOT

En vigueur depuis le vendredi 11 septembre 2026

Arrêté du 7 septembre 2026
Article 1
Article 2
Article 3