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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de poste d'un député

Résumé. Un député a quitté son poste pour devenir vice-président régional, et il est remplacé par un autre élu.

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Remplacement d'un député en raison d'une incompatibilité de fonctions

Résumé. Un député a quitté son poste pour devenir vice-président régional, et il est remplacé par un autre élu.

Assemblée nationale

Cessation du mandat et remplacement d'un député

La Présidente de l'Assemblée nationale a pris acte de la cessation, le samedi 25 juillet 2026 à minuit, du mandat de M. Harold Huwart, député de la 3e circonscription d'Eure-et-Loir, élu 4e vice-président du conseil régional du Centre-Val de Loire le jeudi 25 juin 2026.
Par une communication du 7 septembre 2026 faite en application des articles LO 141-1 (Incompatibilités du mandat de député) et LO 176 (Remplacement des députés en cas de vacance de siège) du code électoral, le ministre de l'intérieur a informé la Présidente de l'Assemblée nationale que M. Harold Huwart est remplacé, à compter du dimanche 26 juillet 2026 et jusqu'au renouvellement de l'Assemblée nationale, par M. Éric Gérard, élu en même temps que lui à cet effet.

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