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Renouvellement du label qualité pour les statistiques sur les retraités
Vu le décret n° 2009-250 du 3 mars 2009 relatif à l'Autorité de la statistique publique ;
Vu l'arrêté du 19 janvier 2026 du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique modifiant les dispositions relatives à la publication des avis de l'Autorité de la statistique publique (NOR : ECOO2601728A) ;
Vu l'article 6 de la délibération du 30 octobre 2018 fixant le règlement intérieur de l'Autorité de la statistique publique ;
Vu l'avis du 8 juillet 2026 du Comité du label de la statistique publique sur la labellisation de séries statistiques de la Caisse nationale d'assurance vieillesse ;
Vu lettre du directeur de la CNAV du 10 avril 2026 adressée à la présidente de l'ASP,
L'Autorité de la statistique publique accorde ou renouvelle pour cinq ans la labellisation d'intérêt général et de qualité statistique aux séries statistiques annuelles nationales, portant sur les retraités du régime général, résidant en France ou à l'étranger et ventilées selon le sexe (voir la liste complète des séries en annexe).
L'ASP demande à la CNAV de prendre en compte l'ensemble des recommandations formulées par le Comité du label de la statistique publique dans son avis du 8 juillet 2026, en veillant en particulier à poursuivre la démarche d'harmonisation avec les séries produites par la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES). De même, les efforts pour renforcer l'articulation avec les séries statistiques produites par les autres régimes de retraite participant à la démarche statistique publique mise en place par l'ASP sont à poursuivre dans la durée. L'ASP prend aussi note de la réalisation des travaux méthodologiques très attendus concernant le minimum contributif et le minimum vieillesse. Dans tous ces cas de figure, l'ASP souligne l'intérêt d'enrichir la documentation fournie aux utilisateurs externes.
Parallèlement, l'ASP demande à la CNAV de participer activement à la mise en œuvre, sous l'égide de la DREES, du prochain échantillon inter-régimes de cotisants (EIC), portant sur 2025, qui pourra en partie s'appuyer sur le Répertoire général des carrières uniques (RGCU) en cours de constitution. Elle souligne aussi l'importance du développement par la CNAV d'outils de datavisualisation, comme l'ont fait les autres principales caisses de sécurité sociale. Les discussions à venir dans le cadre de la nouvelle convention d'objectifs et de gestion (COG) de la CNAV pourraient permettre d'inscrire ces projets dans un cadre pluriannuel.
Enfin, l'Autorité souhaite voir clarifié le cadre juridique au travers duquel le répertoire général des carrières uniques (RGCU) pourrait, suite à sa montée en charge, être mis à disposition des chercheurs. Les perspectives offertes en termes d'études statistiques par ce répertoire, qui constituera une base exhaustive sur les carrières des assurés sociaux, doivent en effet pouvoir être pleinement concrétisées.
Le présent avis sera adressé à la CNAV. Il sera publié au Journal officiel de la République française.
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