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Décret du 9 septembre 2026

portant nomination (magistrature) - M. LERNOUT (Michel)

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Changement de poste d'un magistrat honoraire

Résumé. Un magistrat honoraire peut changer de poste pour travailler au tribunal judiciaire de Beauvais.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 (Ordonnance sur le statut des magistrats) modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, notamment ses articles 41-25 (Rôle des magistrats honoraires dans la justice) à 41-31 (Limite d'âge pour les magistrats honoraires) ;

Vu le décret n° 93-21 du 7 janvier 1993 (Décret sur la carrière et les fonctions des magistrats) modifié pris pour l'application de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 (Ordonnance sur le statut des magistrats) modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, notamment ses articles 29-2 à 29-4 ;

Vu le décret n° 2025-1034 du 31 octobre 2025 (Conflits d'intérêts du ministre de la justice) pris en application de l'article 2-1 (Conflit d'intérêts chez un ministre) du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres ;

Vu les avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de la séance du 7 juillet 2026,

Décrète :

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Demande de mutation d'un magistrat honoraire

Résumé. Un magistrat honoraire demande à changer de poste pour travailler au tribunal judiciaire de Beauvais.

COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Beauvais

Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet tribunal judiciaire de Beauvais :
Demande de mutation de : M. Michel LERNOUT, actuellement magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au parquet de la cour d'appel de Paris.

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Application du décret par le Premier ministre

Résumé. Le Premier ministre est chargé de faire appliquer ce décret, qui sera publié au Journal officiel.

Le Premier ministre, est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 septembre 2026.

Emmanuel MACRON

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien LECORNU

Décret du 9 septembre 2026
Article 1
Article 2