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Décision n°2026/77 du 2 septembre 2026

/77/LE BOSQUEL AI FACTORY/1 du 2 septembre 2026 portant désignation de garants de la concertation préalable relative au projet « Le Bosquel AI Factory » de centre de calcul et son raccordement électrique sur la commune de Le Bosquel

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination et concertation pour un projet de centre de calcul

Résumé. La décision nomme deux personnes pour superviser les discussions sur un projet de centre de calcul à Le Bosquel et fixe les règles de la concertation préalable.

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 121-15-1 (Concertation préalable sur les projets environnementaux), L. 121-16 (Participation du public aux projets environnementaux), le I de son article L. 121-16-1 (Modalités de la concertation préalable pour les projets environnementaux) et le I de son article L. 121-17 (Participation du public aux projets environnementaux) ;

Vu le courrier du 17 août 2026 et le dossier annexé du président de Silver Bands France Computcenter Bosquel SAS et de la directrice du département concertation et environnement de la société RTE SA, sollicitant, pour le compte de la société Silver Bands France Computcenter Bosquel SAS et de la société RTE SA, maîtres d'ouvrage, la désignation d'un garant de la concertation préalable relative au projet « Le Bosquel AI Factory » de centre de calcul et de ses bâtiments annexes ainsi que son raccordement au réseau électrique à très haute tension sur la commune de Le Bosquel (80) ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Nomination des garants pour un projet de centre de calcul

Résumé. Deux personnes sont nommées pour superviser les discussions sur un projet de centre de calcul et ses infrastructures à Le Bosquel.

M. Jean-Michel STIEVENARD et M. Jean Raymond WATTIEZ sont désignés garants de la concertation préalable relative au projet « Le Bosquel AI Factory » de centre de calcul et de ses bâtiments annexes ainsi que son raccordement au réseau électrique à très haute tension sur la commune de Le Bosquel.

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Modalités de la concertation préalable

Résumé. La concertation préalable pour un projet de centre de calcul est organisée selon des règles spécifiques.

La concertation préalable est organisée selon les modalités prévues aux articles L. 121-16 et L. 121-16-1 susvisés.

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Publication d'une décision administrative

Résumé. La décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 septembre 2026.

Le président,

M. PAPINUTTI

Décision n°2026/77 du 2 septembre 2026
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Article 2
Article 3