La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 121-15-1 (Concertation préalable sur les projets environnementaux)Art. L.121-15-1Concertation préalable sur les projets environnementauxLa concertation préalable permet aux citoyens de discuter des projets, plans et programmes qui affectent l'environnement., L. 121-16 (Participation du public aux projets environnementaux)Art. L.121-16Participation du public aux projets environnementauxLes citoyens peuvent donner leur avis sur des projets environnementaux pendant au moins 15 jours et au plus 3 mois., le I de son article L. 121-16-1 (Modalités de la concertation préalable pour les projets environnementaux)Art. L.121-16-1Modalités de la concertation préalable pour les projets environnementauxL'article explique comment se déroule la concertation entre le public et les autorités pour les projets ayant un impact sur l'environnement. et le I de son article L. 121-17 (Participation du public aux projets environnementaux)Art. L.121-17Participation du public aux projets environnementauxL'article explique comment les citoyens peuvent participer à la discussion sur des projets ou plans qui affectent l'environnement. ;
Vu le courrier du 17 août 2026 et le dossier annexé du président de Silver Bands France Computcenter Bosquel SAS et de la directrice du département concertation et environnement de la société RTE SA, sollicitant, pour le compte de la société Silver Bands France Computcenter Bosquel SAS et de la société RTE SA, maîtres d'ouvrage, la désignation d'un garant de la concertation préalable relative au projet « Le Bosquel AI Factory » de centre de calcul et de ses bâtiments annexes ainsi que son raccordement au réseau électrique à très haute tension sur la commune de Le Bosquel (80) ;
Après en avoir délibéré,
Décide :