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Arrêté du 7 septembre 2026

modifiant l'arrêté du 12 novembre 2024 portant renouvellement des membres du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées

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Modification du président de la section Pomme de terre

Résumé. Un arrêté change la personne qui dirige la section 'Pomme de terre' dans un comité qui choisit les plantes à cultiver.

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Modification du comité technique permanent pour les plantes cultivées

Résumé. Un nouvel arrêté modifie la composition du comité technique permanent pour la sélection des plantes cultivées, en remplaçant le président de la section 'Pomme de terre'.

Par arrêté de la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire en date du 7 septembre 2026, l'arrêté du 12 novembre 2024 modifié portant renouvellement des membres du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées est ainsi modifié :
La composition des membres de la section « Pomme de terre » est ainsi modifiée :
Au titre de président, les mots : « M. DURAND (Hervé) » sont remplacés par les mots : « M. DACQUAY (Yann) ».

Arrêté du 7 septembre 2026