Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du comité technique permanent pour les plantes cultivées
Résumé. Un nouvel arrêté modifie la composition du comité technique permanent pour la sélection des plantes cultivées, en remplaçant le président de la section 'Pomme de terre'.
Par arrêté de la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire en date du 7 septembre 2026, l'arrêté du 12 novembre 2024 modifié portant renouvellement des membres du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées est ainsi modifié :
La composition des membres de la section « Pomme de terre » est ainsi modifiée :
Au titre de président, les mots : « M. DURAND (Hervé) » sont remplacés par les mots : « M. DACQUAY (Yann) ».
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