Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 3 septembre 2026

relatif à la reconnaissance d'intérêt général d'une enceinte sportive

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance du stade Ernest Wallon comme enceinte sportive d'intérêt général

Résumé. Le stade Ernest Wallon à Toulouse est reconnu comme un lieu sportif important pour les événements nationaux et internationaux.

La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 131-14 (Règles pour les fédérations sportives délégataires) et L. 132-1 (Création et gestion des ligues professionnelles par les fédérations sportives) ;

Vu la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 modifiée de développement et de modernisation des services touristiques, notamment son article 28 (Déclaration d'intérêt général pour les grands stades) ;

Vu la délibération du conseil municipal de Toulouse du 19 juin 2026 ;

Vu la délibération du conseil municipal de Blagnac du 23 juin 2026 ;

Vu la délibération du conseil municipal de Colomiers du 29 juin 2026,

Arrête :

En vigueur depuis le 11 septembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Inscription du stade Ernest Wallon sur la liste des enceintes sportives d'intérêt général

Résumé. Le stade Ernest Wallon à Toulouse est ajouté à la liste des enceintes sportives d'intérêt général, ce qui permet des aides pour son fonctionnement et sa desserte.

Est inscrit sur la liste des enceintes sportives déclarées d'intérêt général, prévue à l'article 28 de la loi du 22 juillet 2009 susvisée (Déclaration d'intérêt général pour les grands stades) :
Le stade Ernest Wallon, situé sur la commune de Toulouse, et ses équipements connexes.

En vigueur depuis le 11 septembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance du stade Ernest Wallon comme enceinte sportive d'intérêt général

Résumé. Le stade Ernest Wallon à Toulouse est officiellement reconnu comme une enceinte sportive d'intérêt général.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 septembre 2026.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des sports,

J. FOURNIER

_

Nota. - La liste des enceintes sportives reconnues d'intérêt général est tenue à disposition du public sur un site internet relevant du ministre des sports (http://www.sports.gouv.fr).

_

En vigueur depuis le vendredi 11 septembre 2026

Arrêté du 3 septembre 2026
Article 1
Article 2