La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 131-14 (Règles pour les fédérations sportives délégataires)Art. L.131-14Règles pour les fédérations sportives délégatairesUne seule fédération sportive peut être choisie par l'État pour gérer une discipline, avec des règles strictes sur les salaires et les partenariats. et L. 132-1 (Création et gestion des ligues professionnelles par les fédérations sportives)Art. L.132-1Création et gestion des ligues professionnelles par les fédérations sportivesLes fédérations sportives peuvent créer des ligues professionnelles pour gérer les activités sportives masculines et féminines, avec des règles strictes sur la transparence, l'égalité et les conflits d'intérêts. ;
Vu la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 modifiée de développement et de modernisation des services touristiques, notamment son article 28 (Déclaration d'intérêt général pour les grands stades)Art. 28Déclaration d'intérêt général pour les grands stadesLes grands stades et équipements sportifs importants peuvent être déclarés d'intérêt général, même s'ils sont privés, après avis des communes concernées. ;
Vu la délibération du conseil municipal de Toulouse du 19 juin 2026 ;
Vu la délibération du conseil municipal de Blagnac du 23 juin 2026 ;
Vu la délibération du conseil municipal de Colomiers du 29 juin 2026,
Arrête :