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Arrêté du 7 septembre 2026

relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Munster » ou « Munster-Géromé »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Assouplissement des règles de production du fromage Munster en cas de sécheresse

Résumé. En raison de la sécheresse, les règles pour fabriquer le fromage Munster sont temporairement assouplies.

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat et la ministre de l'agriculture de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Vu le règlement (UE) n° 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024 concernant les indications géographiques relatives au vin, aux boissons spiritueuses et aux produits agricoles, ainsi que les spécialités traditionnelles garanties et les mentions de qualité facultatives pour les produits agricoles ;

Vu le règlement d'exécution (UE) n° 2021/140 de la Commission du 1er février 2021 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées (« Munster »/« Munster-Géromé » [AOP]) ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 642-4 (Modification temporaire des conditions de production en cas d'événements exceptionnels) et D. 641-20-2 (Modification temporaire des conditions de production pour les produits labellisés) ;

Sur proposition de la commission permanente du comité national des appellations d'origine laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) en date du 28 août 2026,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 11 septembre 2026

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Assouplissement des règles de production du Munster en période de sécheresse

Résumé. En raison de la sécheresse, les règles pour produire le fromage Munster sont assouplies temporairement.

En raison d'une période de sécheresse, le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Munster » ou « Munster-Géromé » est modifié temporairement comme suit :
1° Au b « Alimentation » du 5.1 « Conditions de production du lait » du cahier des charges, dans la partie « Ration de base » les alinéas :
« En moyenne annuelle, la ration de base du troupeau laitier (en matière sèche) est produite :

« - au minimum à 95 % dans l'aire géographique,
« - et au minimum à 70 % sur l'exploitation. »,

sont remplacées par les alinéas :
« Du 1er août 2026 au 30 septembre 2027, en moyenne annuelle, la ration de base du troupeau laitier (en matière sèche) est produite :

« - au minimum à 75 % dans l'aire géographique,
« - et au minimum à 50 % sur l'exploitation. » ;

2° Au b « Alimentation » du 5.1 « Conditions de production du lait » du cahier des charges, dans la partie « Concentrés » l'alinéa :
« Les concentrés représentent au maximum une quantité de 1,8 tonne de matière sèche par an et par vache. »,
est remplacée par l'alinéa :
« Du 1er août 2026 au 30 septembre 2027, les concentrés représentent au maximum une quantité de 2,2 tonnes de matière sèche par an et par vache. »

En vigueur depuis le 11 septembre 2026

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Assouplissement des règles de production du Munster en période de sécheresse

Résumé. En raison de la sécheresse, les règles pour produire le fromage Munster sont assouplies temporairement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 septembre 2026.

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur Compétitivité,

A. MARTIN

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits et marchés agroalimentaires,

O. CLUZEL

En vigueur depuis le vendredi 11 septembre 2026

Arrêté du 7 septembre 2026
Article 1
Article 2