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Décision du 8 septembre 2026

portant délégation de signature (direction des ressources humaines de la direction générale de l'armement)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les actes administratifs

Résumé. Le ministre donne le pouvoir à certains hauts fonctionnaires de signer des actes administratifs, sauf les décrets.

La directrice des ressources humaines de la direction générale de l'armement,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement ;

Vu l'arrêté du 23 février 2024 (Organisation de la direction générale de l'armement) modifié relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement,

Décide :

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Délégation de signature pour les actes administratifs

Résumé. Le ministre délègue à plusieurs hauts fonctionnaires le pouvoir de signer des actes administratifs, sauf les décrets.

Délégation est donnée pour signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
1. Mme l'ingénieure générale de 1re classe de l'armement Laurence Gabouleaud, adjointe au directeur des ressources humaines, dans la limite des attributions de la direction ;
2. Mme l'ingénieure générale de 1re classe de l'armement Carole Ferrand, déléguée au haut encadrement militaire et civil, dans la limite de ses attributions ;
3. M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Stéphane Roget, chargé des fonctions de sous-directeur de la stratégie et du pilotage des ressources humaines, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
4. M. l'ingénieur général de 2e classe des études et techniques de l'armement Hubert Gardin, chargé des fonctions de sous-directeur de l'attractivité et de la fidélisation, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
5. M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Christophe Simon, chargé des fonctions de sous-directeur des écoles, de la formation et du développement professionnel, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
6. M. Eric Giroux, ingénieur sur contrat, adjoint au sous-directeur de la stratégie et du pilotage des ressources humaines, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
7. M. l'ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement François Moysan, adjoint au sous-directeur de l'attractivité et de la fidélisation, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
8. M. Yves-Marie Lucas, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au sous-directeur des écoles, de la formation et du développement professionnel, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
9. M. l'ingénieur en chef de l'armement Romain Berline, adjoint au sous-directeur de la règlementation, de la gestion statutaire et de la condition militaire, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
10. Mme Yamina Bellil, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du recrutement et de la gestion de la mobilité, dans la limite des attributions du bureau ;
11. M. l'ingénieur en chef de l'armement Patrick Grelier, délégué aux réserves armement, dans la limite de ses attributions ;
12. Mme la commissaire en chef de 2e classe Catherine Laval, cheffe du bureau des réserves et du lien armée-nation, dans la limite des attributions du bureau ;
13. M. le commissaire en chef de 2e classe Arnaud Degrugillier, chef du bureau de la gestion des officiers de l'armement et des personnels militaires des armées, dans la limite des attributions du bureau ;
14. Mme Céline Rotoloni, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la gestion du personnel civil titulaire et contractuel, dans la limite des attributions du bureau ;
15. M. Guillaume Duhesme, administrateur de l'Etat, chef du bureau des affaires générales, dans la limite des attributions du bureau.

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Publication d'une décision officielle

Résumé. La décision annonce la publication d'un texte officiel dans le Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 septembre 2026.

C. KRYKWINSKI

Décision du 8 septembre 2026
Article 1
Article 2