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Arrêté du 2 septembre 2026

modifiant l'arrêté du 13 mai 2026 relatif à la mise en œuvre d'un arrêt temporaire aidé des activités de pêche pour les navires pêchant le stock de saumon dans les eaux maritimes de l'Adour pour l'année 2026

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Simplification des demandes de subventions pour l'arrêt temporaire de pêche

Résumé. Un arrêté simplifie les démarches pour obtenir une subvention d'arrêt temporaire de pêche, en réduisant les documents nécessaires pour les petites entreprises.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,

Vu le règlement (CE) n° 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d'assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche ;

Vu le règlement (UE) n° 1380/2013 du Conseil du 20 décembre 2013 relatif à la conservation et à l'exploitation durable des ressources halieutiques dans le cadre de la politique commune de la pêche ;

Vu le règlement (UE) 2021/1139 du Parlement Européen et du Conseil du 7 juillet 2021 instituant le Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture et modifiant le règlement (UE) 2017/1004 ;

Vu le code rural et de la pêche maritime ;

Vu l'arrêté du 24 mars 2025 réglementant la pêche maritime des poissons migrateurs en mer et dans la partie salée des fleuves, rivières et canaux de l'Adour ;

Vu l'arrêté du 13 mai 2026 relatif à la mise en œuvre d'un arrêt temporaire aidé des activités de pêche pour les navires pêchant le stock de saumon dans les eaux maritimes de l'Adour pour l'année 2025,

Arrête :

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Modification des pièces justificatives pour les subventions d'arrêt temporaire de pêche

Résumé. L'article modifie la liste des pièces justificatives nécessaires pour demander une subvention d'arrêt temporaire de pêche, notamment en simplifiant les exigences de certification comptable pour les micro-entreprises.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 11 septembre 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 septembre 2026.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint à la cheffe du service pêche maritime et aquaculture durables,

S. COUDERC

En vigueur depuis le vendredi 11 septembre 2026

Arrêté du 2 septembre 2026
Article 1
Article 2