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Décision n°2026-438 du 2 septembre 2026

portant abrogation de la décision n° 2013-93 du 15 janvier 2013 autorisant la SAS M Développement à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé M Radio dans la zone Nice étendu

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation d'un texte et d'une décision sur les médias

Résumé. Un texte de 2013 sur les médias est annulé et une décision est aussi annulée.

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2023-827 du 6 septembre 2023 (Prolongation de la diffusion numérique de M Radio) de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS M Développement pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne en mode numérique dénommé M Radio ;

Vu la décision n° 2024-568 du 5 juin 2024 (Autorisation de diffusion radio numérique à Nice) de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique autorisant la SAS Compagnie des multiplex DAB à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Nice étendu ;

Vu la décision du 2 septembre 2026 de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique portant abrogation partielle de la décision n° 2013-93 du 15 janvier 2013 (Autorisation de diffusion pour la radio numérique MFM) autorisant la SARL M Région Développement à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé M Radio Méditerranée dans la zone Marseille intermédiaire ;

Vu le courrier du 5 août 2026 de la SAS M Développement par laquelle elle renonce à l'utilisation de la ressource radioélectrique qui lui a été attribuée pour l'exploitation du service M Radio en mode numérique dans la zone Nice étendu ;

Considérant ce qui suit :

1. La décision n° 2013-93 du 15 janvier 2013 (Autorisation de diffusion pour la radio numérique MFM) du Conseil supérieur de l'audiovisuel autorise d'une part, la SARL M Région Développement à exploiter le service de radio de catégorie C M Radio Méditerranée dans la zone Marseille intermédiaire et, d'autre part, la SAS M Développement à exploiter le service de radio de catégorie D dénommé M Radio dans la zone Nice étendu. Par une décision du 2 septembre 2026, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique a abrogé les dispositions de cette décision relatives à la zone Marseille intermédiaire de sorte que la décision n° 2013-93 du 15 janvier 2013 (Autorisation de diffusion pour la radio numérique MFM) du Conseil supérieur de l'audiovisuel ne porte plus que sur la zone Nice étendu ;

2. Par le courrier du 5 août 2026, la SAS M Développement déclare renoncer à l'utilisation de la ressource radioélectrique qui lui a été attribuée pour l'exploitation du service M Radio en mode numérique dans la zone Nice étendu ;

3. Aucun motif ne justifie de s'opposer à cette renonciation ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Annulation d'une décision du CSA

Résumé. Un texte de 2013 sur les médias est annulé.

La décision n° 2013-93 du 15 janvier 2013 (Autorisation de diffusion pour la radio numérique MFM) du Conseil supérieur de l'audiovisuel est abrogée.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Annulation d'une décision sur les médias

Résumé. Une décision est annulée et sera publiée officiellement.

La présente décision sera notifiée à la SAS M Développement ainsi qu'à la SAS Compagnie des multiplex DAB et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 2 septembre 2026.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

M. AJDARI

Décision n°2026-438 du 2 septembre 2026
Article 1
Article 2