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Décision n°2026-439 du 2 septembre 2026

portant abrogation de la décision n° 2017-1052 du 20 décembre 2017 autorisant la SAS M Développement à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé M Radio dans la zone Strasbourg étendu

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation d'un texte sur les médias

Résumé. Un texte de 2017 sur les médias est annulé et une nouvelle décision sera publiée.

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2024-764 du 29 juillet 2024 (Autorisation de diffusion radio numérique à Strasbourg) autorisant la SAS Compagnie des multiplex DAB à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Strasbourg étendu ;

Vu la décision du 2 septembre 2026 de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique portant abrogation partielle de la décision n° 2013-93 du 15 janvier 2013 (Autorisation de diffusion pour la radio numérique MFM) autorisant la SARL M Région Développement à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé M Radio Lyon dans la zone Lyon étendu ;

Vu le courrier du 5 août 2026 de la SAS M Développement par laquelle elle renonce à l'utilisation de la ressource radioélectrique qui lui a été attribuée pour l'exploitation du service M Radio en mode numérique dans la zone Strasbourg étendu ;

Considérant ce qui suit :

1. La décision n° 2017-1052 du 20 décembre 2017 (Autorisation d'utilisation d'une fréquence radio pour la société MFM Développement) du Conseil supérieur de l'audiovisuel autorise d'une part, la SARL M Région Développement à exploiter le service de radio de catégorie C M Radio Lyon dans la zone Lyon étendu et, d'autre part, la SAS M Développement à exploiter le service de radio de catégorie D dénommé M Radio dans la zone Strasbourg étendu. Par une décision du 2 septembre 2026, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique a abrogé les dispositions de cette décision relatives à la zone Lyon étendu de sorte que la décision n° 2017-1052 du 20 décembre 2017 (Autorisation d'utilisation d'une fréquence radio pour la société MFM Développement) du Conseil supérieur de l'audiovisuel ne porte plus que sur la zone Strasbourg étendu ;

2. Par le courrier du 5 août 2026, la SAS M Développement déclare renoncer à l'utilisation de la ressource radioélectrique qui lui a été attribuée pour l'exploitation du service M Radio en mode numérique dans la zone Strasbourg étendu ;

3. Aucun motif ne justifie de s'opposer à cette renonciation ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation d'une décision du CSA

Résumé. Un texte de 2017 sur les médias est annulé.

La décision n° 2017-1052 du 20 décembre 2017 (Autorisation d'utilisation d'une fréquence radio pour la société MFM Développement) du Conseil supérieur de l'audiovisuel est abrogée.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation d'une décision sur les médias

Résumé. Une décision est annulée et une nouvelle sera publiée dans le Journal officiel.

La présente décision sera notifiée à la SAS M Développement ainsi qu'à la SAS Compagnie des multiplex DAB et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 2 septembre 2026.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

M. AJDARI

Décision n°2026-439 du 2 septembre 2026
Article 1
Article 2