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Arrêté du 7 août 2026

portant création de la mention « basket-ball » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « entraînement et perfectionnement sportif »

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Création d'un diplôme d'État pour les entraîneurs de basket-ball

Résumé. Un nouveau diplôme d'État est créé pour former des entraîneurs de basket-ball, avec des compétences spécifiques et des conditions d'expérience requises.

La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport), R. 212-10-17 (Tests d'entrée pour les formations sportives), D. 212-35 (Diplôme d'État dans le sport et l'éducation) et suivants et A. 212-49 (Organisation des spécialités dans le diplôme d'État du sport) et suivants ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « sport et animation » en date du 7 avril 2026,

Arrête :

En vigueur depuis le 11 septembre 2026

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Création d'un diplôme d'État pour les entraîneurs de basket-ball

Résumé. Un nouveau diplôme d'État est créé pour former des entraîneurs spécialisés en basket-ball.

Il est créé une mention « basket-ball » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « entraînement et perfectionnement sportif ».

En vigueur depuis le 11 septembre 2026

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Les compétences requises pour le diplôme d'État en basket-ball

Résumé. Pour obtenir le diplôme d'État en basket-ball, il faut maîtriser trois compétences : gérer une équipe, organiser des activités sportives et enseigner la technique du basket.

Le diplôme mentionné à l'article 1er (Création d'un diplôme d'État pour les entraîneurs de basket-ball) est obtenu par capitalisation des trois blocs de compétences suivants :

  • bloc de compétences 1 (BC1) : animer et accompagner une équipe dans le champ du sport ou de l'animation socio-éducative, culturelle et/ou sportive ;
  • bloc de compétences 2 (BC2) : concevoir, mettre en œuvre et évaluer un projet d'action en vue de développer des activités physiques et sportives ;
  • bloc de compétences 3 (BC3) : concevoir et mettre en œuvre en sécurité des démarches d'entraînement, de perfectionnement sportif et de conseil technique dans le domaine du basket-ball.

En vigueur depuis le 11 septembre 2026

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Nouveaux détails pour le diplôme d'État de basket-ball

Résumé. Un arrêté du 10 septembre 2026 ajoute des détails sur les compétences et évaluations pour le diplôme d'État dans le basket-ball.

Les référentiels d'activités, de compétences et d'évaluation des blocs de compétences constitutifs du diplôme définis à l'article D. 212-38 du code du sport (Les référentiels pour le diplôme d'État du sport) figurent en Annexe I au présent arrêté.

En vigueur depuis le 11 septembre 2026

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Conditions pour entrer en formation d'entraîneur de basket-ball

Résumé. Pour devenir entraîneur de basket-ball, il faut avoir au moins trois ans d'expérience comme entraîneur principal ou assistant dans des équipes de haut niveau, et avoir pratiqué le basket-ball pendant trois saisons.

Les exigences préalables à l'entrée en formation, prévues aux articles R. 212-10-17 (Tests d'entrée pour les formations sportives), A. 212-36 (Conditions d'inscription aux formations sportives) et A. 212-52-1 (Conditions d'inscription à la spécialité "perfectionnement sportif") du code du sport, sont complétées comme suit :
a) Justifier de l'une des trois expériences d'encadrement pendant trois saisons sportives minimum suivantes :
1° Expérience en responsabilité d'entraîneur principal déclaré sur une ou plusieurs équipes évoluant en championnat de France, jeunes ou senior ou dans des équipes de niveau similaire en championnat étranger ;
2° Ou expérience en responsabilité d'entraîneur principal déclaré sur une ou plusieurs équipes du championnat pré-national sénior ;
3° Ou expérience d'entraîneur assistant d'une équipe engagée dans le championnat de France U18 de la Fédération française de basket-ball ;
b) Justifier d'une pratique minimum au sein d'une équipe de basket-ball évoluant en compétition pendant trois saisons sportives minimum.
Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables au moyen de :
a) La production d'une attestation d'encadrement technique en basket-ball dans l'une des situations mentionnées au 1°, 2° ou 3° susvisé, délivrée par le responsable de la structure concernée ;
b) La production d'une attestation de pratique en basket-ball pendant trois saisons sportives délivrée par le directeur technique national de la Fédération française de basketball ou par son représentant.

En vigueur depuis le 11 septembre 2026

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Exigences pour former des entraîneurs de basket-ball

Résumé. Pour former des entraîneurs de basket-ball, il faut vérifier qu'ils savent évaluer les risques, anticiper les accidents et enseigner en sécurité.

Les exigences préalables à la mise en situation professionnelle des personnes en cours de formation prévues à l'article R. 212-10-20 du code du sport (Encadrement et déclaration des étudiants en formation sportive) sont les suivantes :

  • être capable d'évaluer les risques objectifs liés à la pratique du basket-ball ;
  • être capable d'anticiper les risques potentiels pour le pratiquant ;
  • être capable de maîtriser le comportement et les gestes à réaliser en cas d'incident ou d'accident ;
  • être capable de mettre en œuvre, en sécurité, une séquence d'apprentissage en basket-ball.

Elles sont vérifiées et attestées par l'organisme de formation, dans les conditions mentionnées dans le dossier d'habilitation prévu à l'article R. 212-10-11, au moyen d'une séquence d'apprentissage en basket-ball, à l'aide d'un public de dix joueurs ou joueuses minimum de niveau championnat de France, d'une durée de quinze à vingt minutes maximum, suivie d'un entretien de vingt minutes maximum portant en priorité sur les aspects sécuritaires.

En vigueur depuis le 11 septembre 2026

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Épreuves d'évaluation pour un diplôme de basket-ball

Résumé. Les épreuves pour obtenir un diplôme dans le basket-ball sont évaluées par deux personnes et les détails des compétences à acquérir sont dans une annexe.

Les épreuves certificatives sont évaluées dans les conditions prévues à l'article A. 212-26 du code du sport (Évaluation des candidats aux diplômes sportifs).
Les modalités de la situation d'évaluation certificative de chacun des blocs de compétences mentionnés à l'article 2 (Les compétences requises pour le diplôme d'État en basket-ball) figurent en Annexe II au présent arrêté.

En vigueur depuis le 11 septembre 2026

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Qualifications requises pour former au diplôme d'État de basket-ball

Résumé. Pour devenir formateur, tuteur ou évaluateur en basket-ball, il faut avoir une certification et de l'expérience dans ce sport.

Les qualifications des personnes en charge de la formation, les qualifications des tuteurs, ainsi que les qualifications des évaluateurs des personnes en formation pour l'obtention du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « entraînement et perfectionnement sportif » mention « basket-ball » sont les suivantes :
a) Le coordonnateur pédagogique :
La coordination pédagogique des formations est assurée par un professionnel qualifié qui doit être titulaire a minima d'une certification professionnelle de niveau 5 en basket-ball et justifier d'une expérience dans le champ de la formation professionnelle en basket-ball de trois ans minimum.
Les périodes de formation effectuées en milieu professionnel, dans le cadre d'une formation initiale, y compris sous contrat d'apprentissage, ou d'une formation continue qualifiante prévue à l'article L. 6314-1 du code du travail (Droit à la qualification professionnelle), ne sont pas prises en compte dans le décompte de la durée d'expérience professionnelle requise.
Les personnels techniques et pédagogiques relevant du ministère chargé des sports et les professeurs d'éducation physique et sportive relevant du ministère chargé de l'éducation nationale sont dispensés de ces exigences.
b) Les formateurs permanents :
Les formateurs permanents du bloc de compétences 1 (BC1) « animer et accompagner une équipe dans le champ du sport ou de l'animation socio-éducative, culturelle et/ou sportive » et du bloc de compétences 2 (BC2) « concevoir, mettre en œuvre et évaluer un projet d'action en vue de développer des activités physiques et sportives » sont choisis en raison de leur expérience, de leurs compétences et de leur niveau technique dans le domaine considéré par le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « entraînement et perfectionnement sportif ».
Les formateurs permanents du bloc de compétences 3 (BC 3) « concevoir et mettre en œuvre en sécurité des démarches d'entraînement, de perfectionnement sportif et de conseil technique dans le domaine du basket-ball » doivent être titulaires, a minima, d'une certification professionnelle de niveau 5 en basket-ball et doivent justifier d'une expérience professionnelle d'encadrement sportif en basket-ball de trois ans minimum.
Les périodes de formation effectuées en milieu professionnel, dans le cadre d'une formation initiale, y compris sous contrat d'apprentissage, ou d'une formation continue qualifiante prévue à l'article L. 6314-1 du code du travail (Droit à la qualification professionnelle), ne sont pas prises en compte dans le décompte de la durée d'expérience professionnelle requise.
Les personnels techniques et pédagogiques relevant du ministère chargé des sports et les professeurs d'éducation physique et sportive du ministère chargé de l'éducation nationale sont dispensés de ces exigences.
c) Les tuteurs :
Les tuteurs doivent être titulaires d'une certification professionnelle de niveau 5 minimum en basket-ball et justifier d'une expérience professionnelle d'encadrement sportif en basket-ball de deux ans minimum.
Les périodes de formation effectuées en milieu professionnel, dans le cadre d'une formation initiale, y compris sous contrat d'apprentissage, ou d'une formation continue qualifiante prévue à l'article L. 6314-1 du code du travail (Droit à la qualification professionnelle), ne sont pas prises en compte dans le décompte de la durée d'expérience professionnelle requise.
Les personnels techniques et pédagogiques relevant du ministère chargé des sports et placés auprès de la fédération délégataire concernée sont dispensés de ces exigences.
d) Les évaluateurs :
Les évaluateurs des blocs de compétences 1 (BC1) « animer et accompagner une équipe dans le champ du sport ou de l'animation socio-éducative, culturelle et/ou sportive » et du bloc de compétences 2 (BC2) « concevoir, mettre en œuvre et évaluer un projet d'action en vue de développer des activités physiques et sportives » sont choisis en raison de leur expérience, de leurs compétences et de leur niveau technique dans le domaine considéré par le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « entraînement et perfectionnement sportif ».
Les évaluateurs du bloc de compétences 3 (BC 3) « concevoir et mettre en œuvre en sécurité des démarches d'entrainement, de perfectionnement sportif et de conseil technique dans le domaine du basket-ball » doivent être titulaires a minima, d'une certification professionnelle de niveau 5 en basket-ball et justifier d'une expérience professionnelle d'encadrement sportif en basket-ball de deux ans minimum au cours des cinq dernières années.
Les périodes de formation effectuées en milieu professionnel, dans le cadre d'une formation initiale, y compris sous contrat d'apprentissage, ou d'une formation continue qualifiante prévue à l'article L. 6314-1 du code du travail (Droit à la qualification professionnelle), ne sont pas prises en compte dans le décompte de la durée d'expérience professionnelle requise.
L'un des deux évaluateurs est dispensé de ces exigences s'il est personnel technique et pédagogique relevant du ministère chargé des sports ou professeur d'éducation physique et sportive relevant du ministère chargé de l'éducation nationale.

En vigueur depuis le 11 septembre 2026

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Dispenses et allègements pour le diplôme d'entraîneur de basket-ball

Résumé. L'arrêté détaille les dispenses et allègements pour obtenir le diplôme d'entraîneur de basket-ball, en précisant les conditions d'entrée en formation et les modalités d'évaluation.

Le tableau récapitulatif des dispenses des exigences préalables à l'entrée en formation (EPEF), des exigences préalables à la mise en situation professionnelle (EPMSP) et/ou des modalités d'épreuves certificatives, ainsi que des allégements et/ou correspondances de blocs de compétences (BC) avec le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « entraînement et perfectionnement sportif » mention « basket-ball » figure en Annexe III au présent arrêté.

En vigueur depuis le 11 septembre 2026

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Suppression du diplôme d'État de basket-ball

Résumé. Le diplôme d'État de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » mention « basket-ball » est supprimé à partir du 1er janvier 2027.

A compter du 1er janvier 2027, aucune session de formation régie par l'arrêté du 18 mai 2010 modifié portant création de la mention « basket-ball » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » ne peut être ouverte.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 mai 2010Art. 1 : Création d'un diplôme d'État spécialisé en basket-ballArrêté du 18 mai 2010Art. 2 : Compétences du diplôme de basket-ball
→ Version 3
Arrêté du 18 mai 2010Art. 2 bis : Diplôme d'État en basket-ball
- Arrêté du 18 mai 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 2 bis, Art. 3, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. ANNEXE I, Art. null, Sct. ANNEXE II, Art. null, Sct. ANNEXE III, Art. null

Aucun avis de recevabilité VAE ne peut plus être délivré après la date de fin d'enregistrement de ce diplôme au répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 11 septembre 2026

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Publication d'un nouvel arrêté sur le diplôme d'État de basket-ball

Résumé. Un arrêté du Journal officiel de la République française annonce la publication d'un nouvel arrêté concernant le diplôme d'État de basket-ball.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Publication des actes administratifs

Résumé. La section décrit les règles de publication des actes administratifs dans le Journal Officiel de la République Française.
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Recours contre les décisions administratives

Résumé. Ce texte décrit les règles pour contester une décision administrative devant le tribunal.
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Contester une décision administrative

Résumé. La section décrit les étapes et les règles pour contester une décision administrative devant le tribunal.

Fait le 7 août 2026.

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe de service, adjointe au directeur des sports,

C. MACRESY-DUPORT

En vigueur depuis le vendredi 11 septembre 2026

Arrêté du 7 août 2026
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Annexe
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