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Décision n°2026-435 du 2 septembre 2026

portant abrogation partielle de la décision n° 2017-1052 du 20 décembre 2017 autorisant la SARL M Région Développement à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé M Radio Lyon dans la zone Lyon étendu

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation d'un règlement sur la zone Lyon étendu

Résumé. Une ancienne règle sur la zone de Lyon est annulée et cette décision est publiée officiellement.

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2017-1052 du 20 décembre 2017 (Autorisation d'utilisation d'une fréquence radio pour la société MFM Développement) du Conseil supérieur de l'audiovisuel, modifiée par la décision n° 2021-947 du 1er septembre 2021 (Changement de statut juridique pour la radio M Radio), autorisant la SA MFM Développement à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé M Radio ;

Vu la décision n° 2022-03 du 5 janvier 2022 (Transfert d'autorisation de diffusion radio) portant changement de titulaire et de catégorie de l'autorisation délivrée pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé M Radio dans la zone Lyon étendu ;

Vu la décision n° 2024-267 du 3 avril 2024 (Autorisation de diffusion radio à Lyon pour la SAS Compagnie des multiplex DAB) de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique autorisant la SAS Compagnie des multiplex DAB à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Lyon étendu ;

Vu le courrier du 5 août 2026 de la SARL M Région Développement par laquelle elle renonce à l'utilisation de la ressource radioélectrique qui lui a été attribuée pour l'exploitation du service M Radio Lyon en mode numérique dans la zone Lyon étendu ;

Considérant ce qui suit :

1. Par ce courrier, la SARL M Région Développement déclare renoncer à l'utilisation de la ressource radioélectrique qui lui a été attribuée pour l'exploitation du service M Radio Lyon en mode numérique dans la zone Lyon étendu ;

2. Aucun motif ne justifie de s'opposer à cette renonciation ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Abrogation d'une décision sur la zone Lyon étendu

Résumé. Un ancien règlement sur la zone Lyon étendu est annulé.

Les dispositions de la décision n° 2017-1052 du 20 décembre 2017 (Autorisation d'utilisation d'une fréquence radio pour la société MFM Développement) relatives à la zone Lyon étendu sont abrogées.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Notification et publication d'une décision administrative

Résumé. La décision est communiquée aux entreprises concernées et publiée au Journal officiel.

La présente décision sera notifiée à la SARL M Région Développement ainsi qu'à la SAS Compagnie des multiplex DAB et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 2 septembre 2026.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

M. AJDARI

Décision n°2026-435 du 2 septembre 2026
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