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Arrêté du 28 août 2026

portant homologation d'une modification du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

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Modification des lois des marchés financiers

Résumé. Un nouvel arrêté modifie les lois des marchés financiers et publie de nouvelles règles dans le Journal officiel.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,

Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 621-6 (Règles et décisions de l'AMF) ;

Vu les lettres de la présidente de l'Autorité des marchés financiers du 2 et 24 juillet 2026,

Arrête :

En vigueur depuis le 11 septembre 2026

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Approbation d'un nouveau règlement financier

Résumé. Un nouveau règlement pour les marchés financiers a été approuvé.

La modification du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, dont le texte est annexé au présent arrêté, est homologuée.

En vigueur depuis le 11 septembre 2026

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Publication d'un arrêté modifiant la réglementation financière

Résumé. Un nouvel arrêté et ses règles sont publiés dans le Journal officiel pour modifier les lois des marchés financiers.

Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.

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Publication des actes administratifs

Résumé. La section décrit les règles de publication des actes administratifs dans le Journal Officiel de la République Française.

Fait le 28 août 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du Trésor,

B. DUMONT

En vigueur depuis le vendredi 11 septembre 2026

Arrêté du 28 août 2026
Article 1
Article 2
Annexe