Section précédente

Section parente

Section suivante

Décision n°2026/75 du 2 septembre 2026

/75/ROUTE RODEZ-A75/2 du 2 septembre 2026 d'engager la concertation préalable relative au projet de création de route à 2 × 2 voies entre Rodez et l'autoroute A75 dans l'Aveyron

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Concertation publique pour une nouvelle route en Aveyron

Résumé. Une nouvelle route en Aveyron va être discutée avec le public du 28 septembre au 28 décembre 2026.

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement, notamment le I de son article L. 121-8 (Participation citoyenne aux grands projets d'aménagement) et ses articles L. 121-9 (Décision de la Commission nationale du débat public sur les modalités de participation du public) et R. 121-8 (Organisation d'une concertation préalable par la Commission nationale du débat public) ;

Vu la décision n° 2026/8/ROUTE RODEZ-A75/1 du 12 janvier 2026 d'organiser une concertation préalable relative au projet de création de route à 2 × 2 voies entre Rodez et l'autoroute A75 dans l'Aveyron (12) ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Concertation publique pour une nouvelle route en Aveyron

Résumé. Un projet de nouvelle route en Aveyron est prêt pour la concertation publique.

Le dossier de la concertation préalable relative au projet de création de route à 2 × 2 voies à chaussées séparées entre Rodez (nord de la rocade de Rodez) et l'autoroute A75 (échangeur de Sévérac d'Aveyron) dans l'Aveyron est suffisamment complet pour informer le public et engager la concertation.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Validation des modalités de concertation pour le projet routier

Résumé. Les règles pour discuter du projet de route entre Rodez et l'A75 sont validées, avec une attention particulière sur l'information du public.

Les modalités de la concertation préalable proposées par le maître d'ouvrage, la garante et le garant sont validées. La concertation devra notamment assurer l'information du public sur l'historique du projet.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Concertation publique pour une nouvelle route

Résumé. Une concertation publique est prévue du 28 septembre au 28 décembre 2026 pour un projet de route à Rodez.

La concertation préalable se déroulera du 28 septembre 2026 au 28 décembre 2026.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'une décision pour une nouvelle route

Résumé. Une décision officielle annonce la publication d'une nouvelle route dans l'Aveyron.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 septembre 2026.

Le président,

M. PAPINUTTI

Décision n°2026/75 du 2 septembre 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4