Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Autorisation de la thérapie Team&Co pour enfants
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification du nom et du cahier des charges d'une expérimentation thérapeutiqueArrêté du 24 mai 2024Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 24 mai 2024Art. 1, Art. Annexe
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