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Décision n°2026-437 du 2 septembre 2026

portant abrogation de la décision n° 2018-401 du 23 mai 2018 autorisant la SAS M Développement à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé M Radio dans les zones Nantes étendu et Rouen étendu

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation d'une décision sur les médias

Résumé. Une ancienne décision sur les médias est annulée et remplacée par une nouvelle.

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2024-763 du 29 juillet 2024 (Autorisation de diffusion radio numérique à Nantes) autorisant la SAS Compagnie des multiplex DAB à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Nantes étendu ;

Vu la décision n° 2024-1008 du 6 novembre 2024 (Autorisation de diffusion radio à Rouen avec conditions) autorisant la SAS Compagnie des multiplex DAB à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Rouen étendu ;

Vu le courrier du 5 août 2026 de la SAS M Développement par laquelle elle renonce à l'utilisation de la ressource radioélectrique qui lui a été attribuée pour l'exploitation du service M Radio en mode numérique dans les zones Nantes étendu et Rouen étendu ;

Considérant ce qui suit :

1. Par ce courrier, la SAS M Développement déclare renoncer à l'utilisation de la ressource radioélectrique qui lui a été attribuée pour l'exploitation du service M Radio en mode numérique dans les zones Nantes étendu et Rouen étendu ;

2. Aucun motif ne justifie de s'opposer à cette renonciation ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Abrogation d'une décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel

Résumé. Une ancienne décision sur les médias est annulée.

La décision n° 2018-401 du 23 mai 2018 (Autorisation d'utilisation de fréquence radio pour MFM Développement) du Conseil supérieur de l'audiovisuel est abrogée.

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Notification d'une décision administrative

Résumé. La décision est notifiée à deux sociétés et publiée au Journal officiel.

La présente décision sera notifiée à la SAS M Développement ainsi qu'à la SAS Compagnie des multiplex DAB et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 2 septembre 2026.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

M. AJDARI

Décision n°2026-437 du 2 septembre 2026
Article 1
Article 2