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Décision du 4 septembre 2026

portant délégation de signature (direction de la communication et de la presse)

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Délégation de signature au ministère des Affaires étrangères

Résumé. La décision précise quelles personnes peuvent signer des documents au nom du ministre des Affaires étrangères, en excluant les décrets.

Le directeur,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 (Réorganisation du ministère des Affaires étrangères) modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2012 (Réorganisation du ministère des Affaires étrangères) modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères,

Décide :

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Délégation de signature au ministère des Affaires étrangères

Résumé. Un cadre peut signer des documents au nom du ministre des Affaires étrangères, sauf les décrets.

Délégation est donnée à M. Nicolas LAITSELART, cadre contractuel de catégorie A, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la direction de la communication et de la presse.

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Délégation de signature pour les dépenses

Résumé. Un secrétaire des affaires étrangères peut signer des documents financiers pour le ministère, dans la limite de ses attributions.

Délégation est donnée à M. Nikita RISTOVSKI, secrétaire des affaires étrangères, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recette, dans la limite des attributions de la direction de la communication et de la presse.

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Délégation de signature pour les dépenses

Résumé. Une adjointe administrative peut signer des actes pour les dépenses et achats de la direction de la communication du ministère des Affaires étrangères.

Délégation est donnée à Mme Djalilah LIMBADA, adjointe administrative de chancellerie, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes relatifs à la délivrance et aux dépenses effectuées par cartes achats au sein de la direction de la communication et de la presse, dans la limite des attributions de la direction de la communication et de la presse.

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Délégation de signature pour les dépenses

Résumé. Une adjointe administrative peut signer des documents pour les dépenses et achats dans sa direction.

Délégation est donnée à Mme Naré BAGHINYAN, adjointe administrative de chancellerie, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes relatifs à la délivrance et aux dépenses effectuées par cartes achats au sein de la direction de la communication et de la presse, dans la limite des attributions de la direction de la communication et de la presse.

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Délégation de signature pour les dépenses

Résumé. Une adjointe administrative est autorisée à signer des documents pour les dépenses et achats de la direction de la communication du ministère des affaires étrangères.

Délégation est donnée à Mme Aleksandra SONDERMEIJER, adjointe administrative de chancellerie, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes relatifs à la délivrance et aux dépenses effectuées par cartes achats au sein de la direction de la communication et de la presse, dans la limite des attributions de la direction de la communication et de la presse.

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Délégation de signature à Iva Jakopovic

Résumé. Iva Jakopovic peut signer des documents pour les dépenses et achats de la direction de la communication du ministère des Affaires étrangères.

Délégation est donnée à Mme Iva JAKOPOVIC, adjointe administrative de chancellerie, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes relatifs à la délivrance et aux dépenses effectuées par cartes achats au sein de la direction de la communication et de la presse, dans la limite des attributions de la direction de la communication et de la presse.

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Délégation de signature au chef de la Mission des réseaux

Résumé. Un responsable est autorisé à signer des documents au nom du ministre des Affaires étrangères, sauf les décrets.

Délégation est donnée à M. Axel DUCOURNEAU, chef de la Mission des réseaux, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la direction de la communication et de la presse.

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Publication d'une décision officielle

Résumé. La décision prévoit la publication d'un texte officiel dans le Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 septembre 2026.

E. LEBRUN-DAMIENS

Décision du 4 septembre 2026
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Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8