Section précédente

Section parente

Délibération du 2 septembre 2026

modifiant la liste des paramètres RDS autorisés

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des règles d'attribution de codes aux stations de radio

Résumé. L'Autorité de régulation des médias a changé les règles pour attribuer des codes aux radios à partir du 2 septembre 2026.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'attribution des codes RDS pour les radios

Résumé. L'Autorité de régulation des médias a mis à jour les règles pour attribuer des codes aux stations de radio à partir du 2 septembre 2026.

Par délibération en date du 2 septembre 2026, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique a décidé de modifier l'annexe de la délibération du Conseil supérieur de l'audiovisuel du 4 mars 2008 relative à l'attribution des codes RDS avec les paramètres définis à l'annexe 1, à compter du 2 septembre 2026.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des paramètres RDS pour 'Le Mouv'

Résumé. La liste des paramètres techniques autorisés pour la radio 'Le Mouv'' est supprimée.
Délibération du 2 septembre 2026
Annexe