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Arrêté du 8 septembre 2026

portant nomination (administration centrale)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Nomination d'un inspecteur général adjoint

Résumé. Un inspecteur général est nommé adjoint au directeur de l'intégration et de la nationalité pour trois ans.

Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 (Organisation des emplois de direction dans la fonction publique) modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat ;

Vu l'avis de vacance d'un emploi de chef du service, adjoint au directeur de l'intégration et de l'accès à la nationalité à la direction générale des étrangers en France publié au Journal officiel de la République française du 28 juin 2026 et sur le site internet Choisir le service public ;

Vu la candidature de l'intéressé,

Arrêtent :

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Nomination d'un adjoint au directeur de l'intégration

Résumé. Un inspecteur général est nommé adjoint au directeur de l'intégration et de la nationalité pour trois ans.

M. Jacques-Bertrand de REBOUL, inspecteur général des affaires sociales, est nommé chef de service, adjoint au directeur de l'intégration et de l'accès à la nationalité à la direction générale des étrangers en France, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, à compter du 5 octobre 2026, pour une durée de trois ans, avec une période probatoire de six mois.

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté officialise la publication d'un texte au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 septembre 2026.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

La secrétaire générale du Gouvernement,

Laurence MARION

Le ministre de l'intérieur,

Laurent NUNEZ

Arrêté du 8 septembre 2026
Article 1
Article 2