Section précédente

Section parente

Section suivante

Décision n°2026/76 du 2 septembre 2026

/76/LANDES DE GASCOGNE/3 du 2 septembre 2026 portant désignation d'un garant de la concertation préalable relative au projet Landes de Gascogne de création d'un poste électrique et d'une nouvelle ligne électrique aérienne à 400 000 volts (33, 40, 47)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un garant pour un projet de ligne électrique

Résumé. Une nouvelle personne est chargée de superviser les discussions sur un projet de ligne électrique en Gascogne, et un nombre dans une décision précédente est mis à jour.

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement, notamment le I de son article L. 121-8 (Participation citoyenne aux grands projets d'aménagement) et le 2° de son article L. 121-9 (Décision de la Commission nationale du débat public sur les modalités de participation du public) ;

Vu la décision n° 2023/150/Landes de Gascogne/1 du 6 décembre 2023 relative au projet de création d'un poste électrique et d'une nouvelle liaison 400 000 volts (33, 40, 47) ;

Vu la décision n° 2026/71/LANDES DE GASCOGNE/2 du 22 juillet 2026 sur la reprise de la préparation de la concertation préalable relative au projet Landes de Gascogne de création d'un poste électrique et d'une nouvelle ligne électrique aérienne à 400 000 volts (30, 40, 47) ;

Vu le courriel du 21 août 2026 par lequel Mme Leila MEDELSI a présenté sa démission de sa mission de garante de la concertation préalable relative au projet Landes de Gascogne de création d'un poste électrique et d'une nouvelle ligne électrique aérienne à 400 000 volts (33, 40, 47) ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de garant pour un projet de ligne électrique

Résumé. Un nouveau garant est nommé pour superviser les discussions sur un projet de ligne électrique en Gascogne.

M. Walter ACCHIARDI est désigné garant de la concertation préalable relative au projet Landes de Gascogne de création d'un poste électrique et d'une nouvelle ligne électrique aérienne à 400 000 volts, en remplacement de Mme Leila MEDELSI, démissionnaire, et en complément de Mme Marianne AZARIO, précédemment désignée.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une décision administrative

Résumé. Un nombre dans une décision précédente est mis à jour de 30 à 33.

La décision n° 2026/71/LANDES DE GASCOGNE/2 du 22 juillet 2026 susvisée est modifiée comme suit : dans le titre, dans les visas et à l'article 1er (Changement de garant pour un projet de ligne électrique), le nombre : « 30 » est remplacé par le nombre : « 33 ».

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'une décision administrative

Résumé. La décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 septembre 2026.

Le président,

M. PAPINUTTI

Décision n°2026/76 du 2 septembre 2026
Article 1
Article 2
Article 3