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Arrêté du 7 septembre 2026

relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Volaille de Bresse » ou « Poulet de Bresse » ou « Poularde de Bresse » ou « Chapon de Bresse »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Assouplissement temporaire des règles d'alimentation des volailles de Bresse

Résumé. En raison de la sécheresse, les règles d'alimentation des volailles de Bresse sont temporairement assouplies pour inclure du maïs importé.

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat et la ministre de l'agriculture de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Vu le règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024 concernant les indications géographiques relatives au vin, aux boissons spiritueuses et aux produits agricoles, ainsi que les spécialités traditionnelles garanties et les mentions de qualité facultatives pour les produits agricoles ;

Vu la communication d'une modification standard approuvée du cahier des charges d'une indication géographique conformément à l'article 5, paragraphe 4, du règlement délégué (UE) 2025/27 de la Commission relative à l'appellation d'origine protégée [« Volaille de Bresse » ou « Poulet de Bresse » ou « Poularde de Bresse » ou « Chapon de Bresse » (C/2025/4106)] ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 642-4 (Modification temporaire des conditions de production en cas d'événements exceptionnels) et D. 641-20-2 (Modification temporaire des conditions de production pour les produits labellisés) ;

Sur proposition de la commission permanente du comité national des appellations d'origine laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) en date du 28 août 2026,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 11 septembre 2026

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Modification temporaire des règles d'alimentation pour les volailles de Bresse

Résumé. En raison de la sécheresse, les règles d'alimentation des volailles de Bresse sont assouplies temporairement pour inclure du maïs partiellement importé.

En raison d'une période de sécheresse, le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Volaille de Bresse » ou « Poulet de Bresse » ou « Poularde de Bresse » ou « Chapon de Bresse » est modifié temporairement comme suit :
1° Au chapitre 5 « Description de la méthode d'obtention du produit » - 5.3. Conditions d'élevage des animaux - 5.3.1. Principes généraux, les alinéas :
« Seuls sont autorisés dans l'alimentation des volailles :

« - les céréales, pures ou associées à des légumineuses à graines, provenant exclusivement de l'aire géographique de l'appellation d'origine et produites si possible sur l'exploitation ;
« - les végétaux, coproduits et aliments complémentaires issus de produits non transgéniques »,

sont remplacés par les alinéas suivants :
« Du 1er novembre 2026 au 31 octobre 2027, seuls sont autorisés dans l'alimentation des volailles :

« - le maïs provenant au minimum à 40 % de l'aire géographique de l'appellation d'origine et produit si possible sur l'exploitation ;
« - d'autres céréales, pures ou associées à des légumineuses à graines, provenant exclusivement de l'aire géographique de l'appellation d'origine et produites si possible sur l'exploitation ;

- les végétaux, coproduits et aliments complémentaires issus de produits non transgéniques. » ;

2° Au chapitre 9 « Exigences nationales » - Tableau/ligne 8 (hors-entête) « Provenance des céréales », les lignes :
«

Principaux points à contrôler Valeurs de référence Méthode d'évaluation
Provenance des céréales Aire géographique de l'appellation Documentaire

»,
sont remplacées par les lignes suivantes :
«

Principaux points à contrôler Valeurs de référence Méthode d'évaluation
Provenance des céréales Aire géographique de l'appellation (minimum 40 % pour le maïs et 100 % pour les autres céréales) Documentaire

».

En vigueur depuis le 11 septembre 2026

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Modification temporaire des règles d'alimentation pour les volailles de Bresse

Résumé. Un arrêté modifie temporairement les règles d'alimentation des volailles de Bresse en raison de la sécheresse.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 septembre 2026.

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur compétitivité,

A. MARTIN

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits et marchés agroalimentaires,

O. CLUZEL

En vigueur depuis le vendredi 11 septembre 2026

Arrêté du 7 septembre 2026
Article 1
Article 2