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Modification de la désignation des emplois publics
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 mars 2003Art. Annexe
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1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 7 mars 2003 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des outre-mer
Le ministre de l'intérieur et la ministre des outre-mer,
Vu le décret n° 2003-200 du 7 mars 2003 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'outre-mer ;
Vu l'arrêté du 7 mars 2003 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des outre-mer ;
Vu l'avis rendu le 4 décembre 2025 par le comité social d'administration du haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 mars 2003Art. Annexe
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En vigueur depuis le 11 septembre 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 31 août 2026.
La ministre des outre-mer,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale des outre-mer,
A.-G. BAUDOUIN
Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des ressources humaines,
J. BOSSART-TRIGNAT