Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 31 août 2026

modifiant l'arrêté du 7 mars 2003 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des outre-mer

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la désignation des emplois dans l'administration

Résumé. Un arrêté modifie la façon dont les emplois sont désignés et valorisés dans l'administration centrale et les services déconcentrés.

Le ministre de l'intérieur et la ministre des outre-mer,

Vu le décret n° 2003-200 du 7 mars 2003 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'outre-mer ;

Vu l'arrêté du 7 mars 2003 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des outre-mer ;

Vu l'avis rendu le 4 décembre 2025 par le comité social d'administration du haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la désignation des emplois publics

Résumé. L'article modifie la désignation et la valorisation des emplois dans l'administration centrale et les services déconcentrés.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 7 mars 2003Art. Annexe → Version 10
- Arrêté du 7 mars 2003
Art. Annexe

En vigueur depuis le 11 septembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 août 2026.

La ministre des outre-mer,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale des outre-mer,

A.-G. BAUDOUIN

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines,

J. BOSSART-TRIGNAT

En vigueur depuis le vendredi 11 septembre 2026

Arrêté du 31 août 2026
Article 1
Article 2