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Arrêté du 7 septembre 2026

relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Valençay »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Assouplissement des règles d'alimentation des chèvres pour le fromage Valençay en cas de sécheresse

Résumé. À cause de la sécheresse, les règles pour nourrir les chèvres qui font le fromage Valençay sont changées temporairement.

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat et la ministre de l'agriculture de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Vu le règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024 concernant les indications géographiques relatives au vin, aux boissons spiritueuses et aux produits agricoles, ainsi que les spécialités traditionnelles garanties et les mentions de qualité facultatives pour les produits agricoles ;

Vu le règlement d'exécution (UE) n° 297/2014 de la Commission du 20 mars 2014 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Valençay (AOP)] ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 642-4 (Modification temporaire des conditions de production en cas d'événements exceptionnels) et D. 641-20-2 (Modification temporaire des conditions de production pour les produits labellisés) ;

Sur proposition de la commission permanente du comité national des appellations d'origine laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) en date du 28 août 2026,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 11 septembre 2026

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Modification temporaire du cahier des charges de l'AOP Valençay

Résumé. En raison de la sécheresse, les règles pour l'alimentation des chèvres produisant le fromage Valençay sont assouplies temporairement.

En raison d'une période de sécheresse, le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Valençay » est modifié temporairement comme suit :
1° Au chapitre 5. Description de la méthode d'obtention du produit, rubrique 5.2.1. Provenance de la ration totale, les dispositions suivantes :
« La ration annuelle est composée au minimum de 820 kg de matière sèche provenant de l'aire géographique. Les fourrages grossiers, à l'exclusion des fourrages grossiers déshydratés, proviennent de l'aire géographique, qu'ils soient issus de l'exploitation ou non. La part de la ration par chèvre laitière ne provenant pas de l'aire géographique ne peut excéder 275 kg de matière sèche par an. »
sont modifiées comme suit :
« Du 1er octobre 2026 au 30 septembre 2027 :
« La ration annuelle est composée au minimum de 550 kg de matière sèche provenant de l'aire géographique. Les fourrages grossiers, à l'exclusion des fourrages grossiers déshydratés, proviennent de l'aire géographique à hauteur de 50 % en matière sèche qu'ils soient issus de l'exploitation ou non. La part de la ration par chèvre laitière ne provenant pas de l'aire géographique ne peut excéder 550 kg de matière sèche par an. » ;
2° Au chapitre 5. Description de la méthode d'obtention du produit, rubrique 5.2.3. Fourrages grossiers, les dispositions suivantes :
« La quantité annuelle de fourrages grossiers distribuée par laitière représente au moins 655 kg de matière sèche. Les fourrages déshydratés ne provenant pas de l'aire géographique sont limités à 130 kg de matière sèche par an. L'utilisation d'herbe enrubannée dans l'alimentation des chèvres est autorisée, à raison de 1 kg de matière sèche maximum par jour et par chèvre laitière, à condition que cette dernière contienne au minimum 55 % de matière sèche et soit issue d'une première coupe des surfaces fourragères. »
sont modifiées comme suit :
« Du 1er octobre 2026 au 30 septembre 2027 :
« La quantité annuelle de fourrages grossiers distribuée par chèvre laitière représente au moins 450 kg de matière sèche. Les fourrages déshydratés ne provenant pas de l'aire géographique sont limités à 200 kg de matière sèche par an. L'utilisation d'herbe enrubannée dans l'alimentation des chèvres est autorisée, à raison de 2 kg de matière sèche maximum par jour et par chèvre laitière, à condition que cette dernière contienne au minimum 55 % de matière sèche et soit issue d'une première coupe des surfaces fourragères. » ;
3° Au chapitre 5. Description de la méthode d'obtention du produit, rubrique 5.2.4. Les aliments complémentaires, la disposition suivante :
« La part annuelle des aliments complémentaires dans l'alimentation des chèvres représente au maximum 440 kg de matière sèche par chèvre. »
est modifiée comme suit :
« Du 1er octobre 2026 au 30 septembre 2027, la part annuelle des aliments complémentaires dans l'alimentation des chèvres représente au maximum 540 kg de matière sèche par chèvre. » ;
4° Au chapitre 9. Exigences nationales, la disposition suivante :
«

Alimentation des chèvres en lactation quantité annuelle de fourrages grossiers distribués : minimum 655 kg de matière sèche Contrôle documentaire

»
est modifiée comme suit :
«

Alimentation des chèvres en lactation Du 1er octobre 2026 au 30 septembre 2027, quantité annuelle de fourrages grossiers distribués : minimum 450 kg de matière sèche Contrôle documentaire

».

En vigueur depuis le 11 septembre 2026

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Modification temporaire du cahier des charges de l'AOP Valençay

Résumé. En raison de la sécheresse, les règles pour l'alimentation des chèvres produisant le fromage Valençay sont assouplies temporairement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 septembre 2026.

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur compétitivité,

A. MARTIN

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits et marchés agroalimentaires,

O. CLUZEL

En vigueur depuis le vendredi 11 septembre 2026

Arrêté du 7 septembre 2026
Article 1
Article 2