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Décision n°2026/79 du 2 septembre 2026

/79/SIRIUS/2 du 2 septembre 2026 d'engager la concertation préalable relative au projet SIRIUS de centrale thermique bas carbone et de son raccordement au réseau de transport d'électricité situé à Champagne-sur-Oise

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Démarrage des discussions pour une centrale thermique bas carbone

Résumé. La construction d'une centrale thermique bas carbone à Champagne-sur-Oise peut commencer ses discussions publiques, qui auront lieu du 21 septembre au 20 novembre 2026.

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement, notamment le II de son article L. 121-8 (Participation citoyenne aux grands projets d'aménagement) et ses articles L. 121-9 (Décision de la Commission nationale du débat public sur les modalités de participation du public) et R. 121-8 (Organisation d'une concertation préalable par la Commission nationale du débat public) ;

Vu la décision n° 2026/54/SIRIUS/1 du 3 juin 2026 d'organiser une concertation préalable relative au projet SIRIUS de centrale thermique bas carbone et de son raccordement au réseau de transport d'électricité situé à Champagne-sur-Oise (95) ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Début de la concertation pour le projet SIRIUS

Résumé. Le projet de centrale thermique bas carbone SIRIUS à Champagne-sur-Oise peut commencer ses discussions publiques car les documents sont complets.

Le dossier de la concertation préalable relative au projet SIRIUS de centrale thermique bas carbone et de son raccordement au réseau de transport d'électricité situé à Champagne-sur-Oise est suffisamment complet pour informer le public et engager la concertation.

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Validation des modalités de concertation pour un projet de centrale thermique

Résumé. Les règles de discussion avant la construction d'une centrale thermique écologique sont approuvées.

Les modalités de la concertation préalable proposées par les maîtres d'ouvrage, la garante et le garant sont validées.

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Période de concertation pour le projet SIRIUS

Résumé. La concertation sur un projet de centrale thermique bas carbone à Champagne-sur-Oise aura lieu du 21 septembre au 20 novembre 2026.

La concertation préalable se déroulera du 21 septembre 2026 au 20 novembre 2026.

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Publication d'une décision relative à une concertation environnementale

Résumé. La décision de publier au Journal officiel une concertation sur un projet de centrale thermique bas carbone.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 septembre 2026.

Le président,

M. PAPINUTTI

Décision n°2026/79 du 2 septembre 2026
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