La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l'environnement, notamment le I de son article L. 121-8 (Participation citoyenne aux grands projets d'aménagement)Art. L.121-8Participation citoyenne aux grands projets d'aménagementLa Commission nationale du débat public est consultée pour les grands projets d'aménagement, afin d'assurer la participation des citoyens. et ses articles L. 121-9 (Décision de la Commission nationale du débat public sur les modalités de participation du public)Art. L.121-9Décision de la Commission nationale du débat public sur les modalités de participation du publicLa Commission nationale du débat public décide si un projet nécessite un débat public ou une concertation préalable, en fonction de son impact territorial, socio-économique et environnemental. et R. 121-8 (Organisation d'une concertation préalable par la Commission nationale du débat public)Art. R.121-8Organisation d'une concertation préalable par la Commission nationale du débat publicLa Commission nationale du débat public organise et définit les modalités d'une concertation préalable pour un projet, après consultation des parties concernées. ;
Vu le code des transports, notamment son article L. 1241-4 (Rôle d'Ile-de-France Mobilités dans les projets de transport)Art. L.1241-4Rôle d'Ile-de-France Mobilités dans les projets de transportIle-de-France Mobilités peut gérer ou désigner les responsables de nouveaux projets de transport, comme des extensions de lignes, et s'occupe aussi de la maintenance et des espaces commerciaux dans les gares. ;
Vu la décision n° 2026/3/LIGNE 1 VAL DE FONTENAY/1 du 12 janvier 2026 d'organiser une concertation préalable relative au projet de prolongement de la ligne 1 du métro de Château de Vincennes à Val-de-Fontenay et de ses ouvrage annexes (75, 93, 94) ;
Après en avoir délibéré,
Décide :