Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 2 septembre 2026

modifiant l'arrêté du 25 novembre 2014 relatif aux conditions générales d'admission, aux modalités générales de la scolarité et au contrôle des connaissances et des conditions d'obtention des diplômes à l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des jurys de sélection et de validation à l'ISAE-SUPAERO

Résumé. Un nouvel arrêté modifie la composition des jurys de sélection et de validation pour les formations à l'ISAE-SUPAERO, incluant des personnalités extérieures.

La ministre des armées et des anciens combattants,

Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3411-5 et suivants (Admissions à l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace) ;

Vu le décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement ;

Vu l'arrêté du 12 septembre 2005 modifié relatif à l'exercice de la tutelle du ministre de la défense sur divers organismes publics confié à la direction générale de l'armement ;

Vu l'arrêté du 25 novembre 2014 (Règles d'admission et de formation à l'ISAE-SUPAERO) modifié relatif aux conditions générales d'admission, aux modalités générales de la scolarité et au contrôle des connaissances et des conditions d'obtention des diplômes à l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace ;

Vu l'avis des conseils d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace du 5 mars 2026 et du 25 juin 2026,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des formations de l'ISAE-SUPAERO

Résumé. L'ISAE-SUPAERO élargit ses formations à plus de types d'étudiants, sauf pour la spécialité défense et sécurité.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la composition du jury d'admission des masters

Résumé. La sélection pour les masters est désormais gérée par un jury nommé par le directeur général de l'institut, composé du directeur des formations et de trois enseignants.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la composition du jury de sélection

Résumé. Le jury de sélection pour les formations de spécialisation est désormais nommé par le directeur général de l'institut et comprend des membres spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la composition du jury de validation des études d'ingénieurs

Résumé. Le jury de validation des études pour les élèves ingénieurs de l'ISAE-SUPAERO est modifié pour inclure deux personnalités extérieures nommées par le directeur général.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 11 septembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au JORF

Résumé. Un nouvel arrêté sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 septembre 2026.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines de la direction générale de l'armement,

C. KRYKWINSKI

En vigueur depuis le vendredi 11 septembre 2026

Arrêté du 2 septembre 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5