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Décret du 9 septembre 2026

portant nomination d'un membre du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Nomination d'Hélène Hoepffner au Conseil supérieur des tribunaux administratifs

Résumé. Hélène Hoepffner est nommée membre d'un conseil important pour les tribunaux administratifs.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le code de justice administrative et notamment ses articles L. 232-4 (Composition du Conseil supérieur des tribunaux administratifs) et R. 232-18 (Désignation et remplacement des personnalités qualifiées dans le Conseil supérieur),

Décrète :

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Nomination au Conseil supérieur des tribunaux administratifs

Résumé. Hélène Hoepffner est nommée membre d'un conseil important pour les tribunaux administratifs.

Mme Hélène HOEPFFNER est nommée membre du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel.

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Application du décret par les autorités

Résumé. Le Premier ministre et le ministre de la justice sont chargés d'appliquer ce décret.

Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 septembre 2026.

Emmanuel MACRON

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien LECORNU

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Gérald DARMANIN

Décret du 9 septembre 2026
Article 1
Article 2