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Décision du 24 août 2026

fixant la répartition des emplois du réseau culturel et de coopération

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition des emplois et indemnités pour le personnel à l'étranger

Résumé. Cette décision organise la répartition des emplois dans les domaines culturel, scientifique et administratif à l'étranger et augmente les indemnités des employés concernés.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu le décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2022 (Modification des termes d'emplois et mise à jour des indemnités de résidence à l'étranger) modifiant deux arrêtés relatifs aux conditions d'application du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger,

Décide :

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Répartition des emplois dans les secteurs culturel, scientifique et administratif

Résumé. La décision fixe la répartition des emplois dans les domaines culturel, scientifique et administratif selon un tableau en annexe.

La répartition des emplois de chef de mission culturelle, scientifique ou de coopération, directeur d'établissements culturels et d'établissements de recherche et d'agent chargé de fonctions administratives dans ces entités, ainsi que des agents des centres médico-sociaux, rémunérés sur les programmes 105-09, 105-03 et 105-08, selon les catégories prévues par l'article 3 de l'arrêté du 22 décembre 2022 susvisé, est fixée par le tableau figurant en annexe de la présente décision.

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Nouvelle indemnité pour les personnels en service à l'étranger

Résumé. Les employés à l'étranger reçoivent une nouvelle indemnité plus avantageuse à partir de la date d'effet de cette décision.

Les personnels en service à l'étranger à la date d'effet de la présente décision bénéficient, à compter de cette même date, de la nouvelle indemnité de résidence à l'étranger correspondant à l'emploi mentionné à l'article précédent sur lequel ils sont affectés, si elle leur est plus favorable.

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Abrogation d'une décision sur la répartition des emplois

Résumé. Un ancien règlement sur la répartition des emplois dans les réseaux culturels et de coopération est annulé.

La décision du 1er juillet 2025 fixant la répartition des emplois du réseau culturel et de coopération est abrogée.

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Entrée en vigueur différée de certaines dispositions

Résumé. Cette décision fixe les dates d'application de nouvelles règles pour certains postes à l'étranger, avec des exceptions pour trois fonctions spécifiques.

Les dispositions de la présente décision entrent en vigueur le 1er septembre 2026, à l'exception de celles relatives aux fonctions de :

- agent comptable régional de l'Institut français du Maroc (Rabat) applicable au 1er mars 2026 ;
- secrétaire général d'établissement culturel du service de coopération et d'action culturelle à Bangui (République Centrafricaine) applicable au 1er juin 2026 ;
- conseiller de coopération et d'action culturelle/directeur d'établissement culturel du service de coopération et d'action culturelle à Bangui (République centrafricaine) applicable au 1er juin 2026.

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Publication d'une décision relative aux emplois culturels à l'étranger

Résumé. La décision fixe la publication officielle d'un nouveau règlement concernant les emplois culturels et administratifs à l'étranger.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Postes diplomatiques et culturels de la France

Résumé. La liste des ambassades et centres culturels français à l'étranger.

Fait le 24 août 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'administration et de la modernisation,

J. STEIMER

Décision du 24 août 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe