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Décision n°2026/80 du 2 septembre 2026

/80/UVE POITIERS/1 du 2 septembre 2026 portant désignation de garants de la concertation préalable relative au projet de construction d'une nouvelle unité de valorisation énergétique (UVE) des déchets résiduels à Poitiers

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination et règles pour un projet d'usine de traitement des déchets

Résumé. La décision nomme deux personnes pour superviser les discussions sur un projet d'usine de traitement des déchets à Poitiers et précise les règles de concertation préalable.

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 121-15-1 (Concertation préalable sur les projets environnementaux), L. 121-16 (Participation du public aux projets environnementaux), le I de son article L. 121-16-1 (Modalités de la concertation préalable pour les projets environnementaux) et le I de son article L. 121-17 (Participation du public aux projets environnementaux) ;

Vu le courrier du 12 août 2026 et le dossier annexé dans sa rédaction du 26 août 2026 du vice-président de Grand Poitiers Communauté urbaine sollicitant, pour le compte d'un groupement d'autorités concédantes constitué avec toutes les collectivités du département de la Vienne compétentes en matière de traitement des déchets ménagers, porteur du projet de construction d'une nouvelle unité de valorisation énergétique qui sera délégué à une société publique locale en cours de constitution, la désignation d'un garant de la concertation préalable relative au projet de construction d'une nouvelle unité de valorisation énergétique (UVE) des déchets résiduels à Poitiers (86) ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Nomination de garants pour un projet environnemental à Poitiers

Résumé. Deux personnes sont nommées pour superviser les discussions sur un projet de construction d'une usine de traitement des déchets à Poitiers.

Mme Céline KHIARI et M. Jacques REGAD sont désignés respectivement garante et garant de la concertation préalable relative au projet de construction d'une nouvelle unité de valorisation énergétique (UVE) des déchets résiduels à Poitiers.

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Modalités de la concertation préalable pour un projet d'UVE

Résumé. La concertation préalable pour un projet de valorisation énergétique des déchets à Poitiers suit des règles spécifiques.

La concertation préalable est organisée selon les modalités prévues aux articles L. 121-16 et L. 121-16-1 susvisés.

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Publication d'une décision administrative

Résumé. La décision sera publiée au Journal officiel pour informer tout le monde.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 septembre 2026.

Le président,

M. PAPINUTTI

Décision n°2026/80 du 2 septembre 2026
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Article 3