La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 121-15-1 (Concertation préalable sur les projets environnementaux)Art. L.121-15-1Concertation préalable sur les projets environnementauxLa concertation préalable permet aux citoyens de discuter des projets, plans et programmes qui affectent l'environnement., L. 121-16 (Participation du public aux projets environnementaux)Art. L.121-16Participation du public aux projets environnementauxLes citoyens peuvent donner leur avis sur des projets environnementaux pendant au moins 15 jours et au plus 3 mois., le I de son article L. 121-16-1 (Modalités de la concertation préalable pour les projets environnementaux)Art. L.121-16-1Modalités de la concertation préalable pour les projets environnementauxL'article explique comment se déroule la concertation entre le public et les autorités pour les projets ayant un impact sur l'environnement. et le I de son article L. 121-17 (Participation du public aux projets environnementaux)Art. L.121-17Participation du public aux projets environnementauxL'article explique comment les citoyens peuvent participer à la discussion sur des projets ou plans qui affectent l'environnement. ;
Vu le courrier du 12 août 2026 et le dossier annexé dans sa rédaction du 26 août 2026 du vice-président de Grand Poitiers Communauté urbaine sollicitant, pour le compte d'un groupement d'autorités concédantes constitué avec toutes les collectivités du département de la Vienne compétentes en matière de traitement des déchets ménagers, porteur du projet de construction d'une nouvelle unité de valorisation énergétique qui sera délégué à une société publique locale en cours de constitution, la désignation d'un garant de la concertation préalable relative au projet de construction d'une nouvelle unité de valorisation énergétique (UVE) des déchets résiduels à Poitiers (86) ;
Après en avoir délibéré,
Décide :