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Décret n°2026-854 du 9 septembre 2026

relatif à l'habilitation des établissements et organismes comme centres de vaccination

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Modification des règles pour les centres de vaccination

Résumé. Les centres de vaccination auront plus de responsabilités et une habilitation plus longue pour mieux promouvoir la vaccination.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3111-11 (Rôle des centres de vaccination dans la politique vaccinale), D. 3111-22 (Centres habilités à réaliser les vaccinations), D. 3111-23 (Conditions pour devenir un centre de vaccination) et D. 3111-24 (Durée d'habilitation des centres de vaccination) ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 2 juillet 2026,

Décrète :

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Extension des entités pouvant être centres de vaccination

Résumé. Les collectivités territoriales peuvent désormais être habilitées comme centres de vaccination.

A modifié les dispositions suivantes :

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Extension des missions des centres de vaccination

Résumé. Les centres de vaccination doivent désormais inclure des actions de sensibilisation et de promotion de la vaccination, vérifier le statut vaccinal des personnes et participer à des campagnes de vaccination.

A modifié les dispositions suivantes :

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Augmentation de la durée d'habilitation

Résumé. La durée d'habilitation passe de trois à cinq ans.

A modifié les dispositions suivantes :

Entrée en vigueur différée1 janvier 2027

Entrée en vigueur différée au 1 janvier 2027

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Entrée en vigueur d'un décret modifiant le Code de la santé publique

Résumé. Un décret modifie le Code de la santé publique et entrera en vigueur le 1er janvier 2027.

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2027.

Entrée en vigueur différée1 janvier 2027

Entrée en vigueur différée au 1 janvier 2027

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Modification du Code de la santé publique

Résumé. Un décret modifie le Code de la santé publique et sera appliqué à partir du 1er janvier 2027.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 septembre 2026.

Sébastien LECORNU

Par le Premier ministre :

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Stéphanie RIST

Entrera en vigueur le vendredi 1 janvier 2027
Décret n°2026-854 du 9 septembre 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5