Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3111-11 (Rôle des centres de vaccination dans la politique vaccinale)Art. L.3111-11Rôle des centres de vaccination dans la politique vaccinaleLes centres de vaccination, désignés par les agences régionales de santé, offrent des vaccinations gratuites et informent le public sur leur importance., D. 3111-22 (Centres habilités à réaliser les vaccinations)Art. D.3111-22Centres habilités à réaliser les vaccinationsLes centres de vaccination peuvent être des hôpitaux, des centres de santé ou des collectivités territoriales., D. 3111-23 (Conditions pour devenir un centre de vaccination)Art. D.3111-23Conditions pour devenir un centre de vaccinationPour être autorisé à vacciner, un centre doit demander une habilitation et respecter des règles strictes comme avoir une équipe qualifiée, des locaux adaptés et participer aux campagnes de vaccination. et D. 3111-24 (Durée d'habilitation des centres de vaccination)Art. D.3111-24Durée d'habilitation des centres de vaccinationLes centres de vaccination sont autorisés pour une durée de cinq ans. ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 2 juillet 2026,
Décrète :