Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 7 septembre 2026

relatif aux dispositions de l'accord interprofessionnel de campagne 2026-2027 conclu dans le cadre de l'Union nationale interprofessionnelle cidricole (UNICID) et portant sur les cotisations

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation d'un accord sur les cotisations des producteurs de cidre

Résumé. Un accord sur les cotisations pour les producteurs de cidre est prolongé jusqu'en août 2027.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 632-1 (Reconnaissance des organisations interprofessionnelles agricoles) à L. 632-11 (Exonération fiscale pour les transferts d'actifs agricoles), relatifs aux organisations interprofessionnelles agricoles ;

Vu le décret n° 2014-572 du 2 juin 2014 (Validation des organisations interprofessionnelles agricoles) relatif à la reconnaissance des organisations interprofessionnelles ;

Vu l'arrêté du 24 août 1998 relatif à la reconnaissance de l'Union nationale interprofessionnelle cidricole (UNICID) ;

Vu l'accord interprofessionnel de campagne 2026-2027 en date du 26 février 2026 et conclu dans le cadre de l'Union nationale interprofessionnelle cidricole (UNICID),

Arrêtent :

En vigueur depuis le 11 septembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation d'un accord sur les cotisations cidricoles

Résumé. Un accord sur les cotisations pour les producteurs de cidre est prolongé jusqu'en août 2027.

Les dispositions de l'accord interprofessionnel de campagne 2026-2027 conclu le 26 février 2026 dans le cadre de l'Union nationale interprofessionnelle cidricole (UNICID) et portant sur les cotisations interprofessionnelles pour la campagne 2026-2027 sont étendues jusqu'au 31 août 2027.

En vigueur depuis le 11 septembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation d'un accord sur les cotisations cidricoles

Résumé. Un accord sur les cotisations pour la production de cidre est prolongé jusqu'en août 2027.

Le lien https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-a1217315-8167-46c3-8c18-17ddf201dbe5 permettra de consulter l'accord étendu par le présent arrêté dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire. Il peut également être consulté :

  • au ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
  • au siège de l'UNICID, 123, rue Saint-Lazare, 75008 Paris.

En vigueur depuis le 11 septembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un accord interprofessionnel cidricole

Résumé. Un arrêté publie un accord sur les cotisations pour les producteurs de cidre jusqu'en août 2027.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 septembre 2026.

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur des filières agroalimentaires,

A. BERGER

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits et marchés agroalimentaires,

O. CLUZEL

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

L'administrateur des douanes, chef du bureau des contributions indirectes,

J. COUDRAY

En vigueur depuis le vendredi 11 septembre 2026

Arrêté du 7 septembre 2026
Article 1
Article 2
Article 3