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Décret du 9 septembre 2026

portant nomination du président de l'Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture - M. MOUROUGANE (Christian)

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Reconduction de Christian Mourougane à la présidence

Résumé. Christian Mourougane reste président de l'Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la culture,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu le décret n° 98-387 du 19 mai 1998 modifié relatif à l'Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture, notamment son article 10 ;

Sur proposition de la ministre de la culture,

Décrète :

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Renouvellement du mandat de Christian Mourougane

Résumé. Christian Mourougane est reconduit comme président de l'Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture.

M. Christian MOUROUGANE, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, est nommé président de l'Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture, en renouvellement de son mandat.

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Responsabilité de l'application du décret

Résumé. Le Premier ministre et la ministre de la culture doivent appliquer ce décret.

Le Premier ministre et la ministre de la culture sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 septembre 2026.

Emmanuel MACRON

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien LECORNU

La ministre de la culture,

Catherine PÉGARD

Décret du 9 septembre 2026
Article 1
Article 2