Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0174 du 28 juillet 2026

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

11 textes
Loi2026-66712 articles · 27 juillet 2026
Loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme

LOI n° 2026-667 du 27 juillet 2026 visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (1)

Loi2026-6685 articles · 27 juillet 2026
Loi sur la prévention des maladies cardio-neuro-vasculaires

LOI n° 2026-668 du 27 juillet 2026 visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (1)

Décret2026-6692 articles · 27 juillet 2026
Décret sur l'augmentation des heures de conduite pour lutter contre les feux de forêt

Décret n° 2026-669 du 27 juillet 2026 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

Décret2026-6705 articles · 27 juillet 2026
Simplification des règles d'agrément pour les employés de surveillance

Décret n° 2026-670 du 27 juillet 2026 portant création d'une spécialité « surveillance de grands évènements » au sein de l'activité de sécurité privée de surveillance et gardiennage dans le cadre de manifestations sportives, récréatives, culturelles ou économiques rassemblant plus de 300 personnes

Ordonnance2026-67120 articles · 27 juillet 2026
Simplification des règles fiscales entre la France et Monaco

Ordonnance n° 2026-671 du 27 juillet 2026 portant divers ajustements du code des impositions sur les biens et services

Décret2026-6727 articles · 27 juillet 2026
Organisation des professions de soins aux animaux

Décret n° 2026-672 du 27 juillet 2026 portant application des 14° et 15° de l'article L. 243-3 du code rural et de la pêche maritime

Décret2026-6732 articles · 27 juillet 2026
Simplification des aides agricoles

Décret n° 2026-673 du 27 juillet 2026 relatif aux dispositifs de soutien en faveur des exploitations agricoles en difficulté

Décret2026-67427 articles · 27 juillet 2026
Simplification des règles administratives pour les collectivités et l'urbanisme

Décret n° 2026-674 du 27 juillet 2026 portant mesures de simplification de l'action publique locale et des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs groupements

Décret2026-6752 articles · 27 juillet 2026
Nomination des membres d'une commission de sécurité

Décret n° 2026-675 du 27 juillet 2026 modifiant le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité

Décret2026-6763 articles · 27 juillet 2026
Modification des indices bruts des échelons des administrateurs territoriaux

Décret n° 2026-676 du 27 juillet 2026 précisant l'échelonnement indiciaire des élèves administrateurs territoriaux

Décret2026-67719 articles · 27 juillet 2026
Modification des règles pour les plateformes en ligne agréées

Décret n° 2026-677 du 27 juillet 2026 relatif à la généralisation de la facturation électronique

Autres textes généraux

40 textes
Décision ; textes numérotés10
Voir 10 textes
Décision2026-906 DC5 articles · 23 juillet 2026
Validation partielle d'une loi sur la sécurité et la santé mentale

Décision n° 2026-906 DC du 23 juillet 2026

Décision2026-40419 articles · 22 juillet 2026
Création de nouvelles radios numériques en France

Décision n° 2026-404 du 22 juillet 2026 relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services de radio multiplexés diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique à temps complet en bande III

Décision2026/683 articles · 22 juillet 2026
Nomination de garants pour la gestion des déchets radioactifs (2027-2031)

Décision n° 2026/68/PNGMDR/10 du 22 juillet 2026 relative à l'élaboration de la sixième édition du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs pour la période 2027-2031

Décision2026/692 articles · 22 juillet 2026
Nomination de délégués régionaux pour le débat public environnemental

Décision n° 2026/69/DELEGUES REGIONAUX/11 du 22 juillet 2026 portant désignation de délégués régionaux de la Commission nationale du débat public

Décision2026/704 articles · 22 juillet 2026
Concertation publique sur le projet Hy-Fen

Décision n° 2026/70/HY-FEN/2 du 22 juillet 2026 d'engager la concertation préalable relative au « Projet Hy-Fen » d'infrastructure de transport d'hydrogène reliant Fos-sur-Mer dans les Bouches-du-Rhône (13) à Erching en Moselle (57)

Décision2026/712 articles · 22 juillet 2026
Concertation sur un projet de ligne électrique en Gascogne

Décision n° 2026/71/LANDES DE GASCOGNE/2 du 22 juillet 2026 sur la reprise de la préparation de la concertation préalable relative au projet Landes de Gascogne de création d'un poste électrique et d'une nouvelle ligne électrique aérienne à 400 000 volts (30, 40, 47)

Décision2026/724 articles · 22 juillet 2026
Concertation publique pour un projet de ligne électrique

Décision n° 2026/72/LIGNE THT EGUZON - MARMAGNE/2 du 22 juillet 2026 d'engager la concertation préalable relative au projet de création d'une ligne aérienne de transport d'électricité à 400 000 volts entre les postes électriques d'Eguzon (36) et de Marmagne (18)

Décision2026/734 articles · 22 juillet 2026
Concertation publique pour une usine d'hydrogène et de e-méthanol

Décision n° 2026/73/METHAVERT/2 du 22 juillet 2026 d'engager la concertation préalable relative au projet « Méthavert » d'usine de production d'hydrogène et de e-méthanol et de son raccordement électrique situé sur la commune de Rogerville (zone industrialo-portuaire du Havre) (76)

Décision2026/743 articles · 22 juillet 2026
Nomination pour le projet de téléphérique à La Plagne

Décision n° 2026/74/JOP ALPES 2030 LA PLAGNE/2 du 22 juillet 2026 portant désignation d'un garant de la concertation préalable relative au projet dit d'« ascenseur valléen de la Grande Plagne » (73)

DécisionDAG-2026-23611 articles · 27 juillet 2026
Délégation de signature au sein du Défenseur des droits

Décision n° DAG-2026-236 du 27 juillet 2026 relative aux délégations de signature dans l'institution du Défenseur des droits

Arrêté14
Voir 14 textes
Arrêté3 articles · 8 juillet 2026
Prolongation d'un accord pour le secteur du lapin

Arrêté du 8 juillet 2026 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 17 décembre 2025 dans le cadre de l'interprofession du lapin (CLIPP) relatif au financement des actions générales dans le secteur du lapin

Arrêté0020 juillet 2026
Règles pour la formation au brevet de technicien supérieur agricole

Arrêté du 20 juillet 2026 fixant les modalités pour l'habilitation des établissements mentionnés aux c et d du 1° de l'article D. 811-139 du code rural et de la pêche maritime à dispenser des formations préparant à l'acquisition du brevet de technicien supérieur agricole par les voies de l'apprentissage et de la formation professionnelle continue

Arrêté5 articles · 23 juillet 2026
Arrêté du 23 juillet 2026 sur la formation des convoyeurs d'animaux

Arrêté du 23 juillet 2026 portant publication de la liste des organismes de formation habilités à mettre en œuvre les formations requises pour les personnes exerçant une fonction de conducteur ou de convoyeur d'animaux vivants

Arrêté11 articles · 15 juillet 2026
Compétences numériques pour les enseignants en 2026

Arrêté du 15 juillet 2026 relatif à la reconnaissance des compétences numériques des métiers de l'enseignement et de l'éducation

Arrêté0024 juillet 2026
Modification des attestations de langues vivantes au baccalauréat

Arrêté du 24 juillet 2026 modifiant la délivrance d'une attestation de langues vivantes à la fin du cycle terminal des baccalauréats général et technologique

Arrêté3 articles · 27 juillet 2026
Reconnaissance d'une école technique privée

Arrêté du 27 juillet 2026 portant reconnaissance par l'Etat d'une école technique privée

Arrêté4 articles · 16 juillet 2026
Formation obligatoire pour les inspecteurs et contrôleurs de santé

Arrêté du 16 juillet 2026 relatif à la formation des inspecteurs et contrôleurs des agences régionales de santé

Arrêté4 articles · 24 juillet 2026
Fin du remboursement rapide pour un médicament contre le cancer de l'endomètre

Arrêté du 24 juillet 2026 relatif à l'arrêt de la prise en charge précoce de spécialités pharmaceutiques au titre de l'article L. 162-16-5-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté3 articles · 24 juillet 2026
Règles d'utilisation et de remboursement de la pompe à insuline OMNIPOD DASH

Arrêté du 24 juillet 2026 portant renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription de la pompe à insuline externe sans tubulure extérieure OMNIPOD DASH INSULIN MANAGEMENT SYSTEM de la société INSULET France SAS inscrit au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté3 articles · 27 juillet 2026
Ajout de médicaments contre le cancer aux remboursements de l'assurance maladie

Arrêté du 27 juillet 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-23-6 du code de la sécurité sociale

Arrêté2 articles · 27 juillet 2026
Modification des règles sur les plateformes de facturation électronique

Arrêté du 27 juillet 2026 relatif à la généralisation de la facturation électronique

Arrêté8 articles · 22 juillet 2026
Vérification des accords d'exonération de droits d'inscription pour étudiants étrangers

Arrêté du 22 juillet 2026 fixant les modalités d'appréciation de la réciprocité prévue à l'article R. 719-49-1 du code de l'éducation

Arrêté4 articles · 27 juillet 2026
Règles spéciales pour les transports liés à la lutte contre les incendies en Nouvelle-Aquitaine

Arrêté du 27 juillet 2026 portant dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite et de repos pour les opérations de transport nécessaires à la lutte contre les feux de forêt en Nouvelle-Aquitaine

Arrêté6 articles · 27 juillet 2026
Sécurité incendie dans les villages olympiques et paralympiques de 2030

Arrêté du 27 juillet 2026 relatif au statut des constructions destinées à l'hébergement des délégations au sein des villages Olympique et Paralympique de 2030

Décision3
Voir 3 textes
Avis5
Voir 5 textes

Mesures nominatives

55 textes
Décret33
Voir 33 textes
DécretMesure nominative5 articles · 27 juillet 2026
Promotions de conseillers maîtres à la Cour des comptes

Décret du 27 juillet 2026 portant nomination (Cour des comptes)

DécretMesure nominative2 articles · 27 juillet 2026
Nomination d'Isabelle Épaillard comme préfète de l'Aisne

Décret du 27 juillet 2026 portant nomination de la préfète de l'Aisne - Mme EPAILLARD (Isabelle)

DécretMesure nominative2 articles · 27 juillet 2026
Nomination de Guillaume Quenet comme préfet délégué pour l'égalité des chances en PACA

Décret du 27 juillet 2026 portant nomination du préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône - M. QUENET (Guillaume)

DécretMesure nominative2 articles · 27 juillet 2026
Nomination de Xavier Pelletier comme préfet d'Eure-et-Loir

Décret du 27 juillet 2026 portant nomination du préfet d'Eure-et-Loir - M. PELLETIER (Xavier)

DécretMesure nominative2 articles · 27 juillet 2026
Nomination d'un nouveau préfet pour Paris

Décret du 27 juillet 2026 portant nomination du préfet, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité de Paris - M. VERDIN (Paul-Hugo)

DécretMesure nominative2 articles · 27 juillet 2026
Nomination de Christophe Marx comme préfet délégué

Décret du 27 juillet 2026 portant nomination d'un préfet délégué chargé d'une mission territoriale temporaire - M. MARX (Christophe)

DécretMesure nominative2 articles · 27 juillet 2026
Départ de Mme Fanny ANOR du poste de préfète de l'Aisne

Décret du 27 juillet 2026 portant cessation de fonctions de la préfète de l'Aisne - Mme ANOR (Fanny)

DécretMesure nominative2 articles · 27 juillet 2026
Décret sur la mutation d'un préfet

Décret du 27 juillet 2026 portant cessation de fonctions du préfet d'Eure-et-Loir - M. JONATHAN (Hervé)

DécretMesure nominative2 articles · 27 juillet 2026
Changement de poste pour la préfète de Paris

Décret du 27 juillet 2026 portant cessation de fonctions de la préfète, secrétaire générale de la zone de défense et de sécurité de Paris - Mme STEFFAN (Béatrice)

DécretMesure nominative2 articles · 27 juillet 2026
Nomination d'un préfet dans l'administration des transports parisiens

Décret du 27 juillet 2026 portant nomination au conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens - M. LECLERC (Georges-François)

DécretMesure nominative1 article · 27 juillet 2026
Protection des actes d'état civil et de nationalité

Décret du 27 juillet 2026 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé)

DécretMesure nominative5 articles · 27 juillet 2026
Modification des règles dans l'armée de terre et de l'air

Décret du 27 juillet 2026 portant cessation de fonctions et nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère des armées et des anciens combattants - M. VALLETTE (Sébastien)

DécretMesure nominative3 articles · 27 juillet 2026
Modification de l'organisation du Service de Santé des Armées

Décret du 27 juillet 2026 portant nomination d'une officière générale

DécretMesure nominative7 articles · 27 juillet 2026
Nominations militaires et modifications au sein de la Défense

Décret du 27 juillet 2026 portant affectation d'officiers généraux

DécretMesure nominative2 articles · 27 juillet 2026
Nomination du directeur de la Caisse nationale d'assurance vieillesse

Décret du 27 juillet 2026 portant nomination du directeur de la Caisse nationale d'assurance vieillesse - M. BAZIN (Paul)

DécretMesure nominative3 articles · 27 juillet 2026
Changement de direction à la communication du ministère de l'écologie

Décret du 27 juillet 2026 portant cessation de fonctions et nomination par intérim de la directrice de la communication

DécretMesure nominative2 articles · 27 juillet 2026
Réintégration et radiation de deux ingénieurs

Décret du 27 juillet 2026 portant radiation des cadres (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

DécretMesure nominative3 articles · 27 juillet 2026
Décret sur le changement de statut d'une magistrate

Décret du 27 juillet 2026 portant acceptation de démission et radiation des cadres (magistrature)

DécretMesure nominative2 articles · 27 juillet 2026
Nomination d'un directeur général par intérim

Décret du 27 juillet 2026 portant nomination du directeur général par intérim de l'enseignement et de la recherche - M. MAURER (Luc)

DécretMesure nominative2 articles · 27 juillet 2026
Nomination de Nathalie Mons comme rectrice de la Corse

Décret du 27 juillet 2026 portant nomination de la rectrice de la région académique de Corse, rectrice de l'académie de Corse - Mme MONS (Nathalie)

DécretMesure nominative2 articles · 27 juillet 2026
Nomination de Natacha Chicot comme rectrice de la Normandie

Décret du 27 juillet 2026 portant nomination de la rectrice de la région académique Normandie, rectrice de l'académie de Normandie - Mme CHICOT (Natacha)

DécretMesure nominative2 articles · 27 juillet 2026
Nomination d'Emmanuel Roux comme recteur de l'académie de Nice

Décret du 27 juillet 2026 portant nomination du recteur de l'académie de Nice - M. ROUX (Emmanuel)

DécretMesure nominative2 articles · 27 juillet 2026
Nomination d'une nouvelle rectrice pour la Bretagne

Décret du 27 juillet 2026 portant nomination de la rectrice de la région académique Bretagne, rectrice de l'académie de Rennes - Mme ALBERT-MORETTI (Nathalie)

DécretMesure nominative2 articles · 27 juillet 2026
Nomination d'un recteur académique

Décret du 27 juillet 2026 portant nomination du recteur de la région académique Bourgogne-Franche-Comté, recteur de l'académie de Besançon - M. MOYA (Pierre)

DécretMesure nominative2 articles · 27 juillet 2026
Nomination du recteur de l'académie d'Amiens

Décret du 27 juillet 2026 portant nomination du recteur de l'académie d'Amiens - M. BONAIMÉ (Benoît)

DécretMesure nominative2 articles · 27 juillet 2026
Nomination de Cécile Laloux comme rectrice de la Martinique

Décret du 27 juillet 2026 portant nomination de la rectrice de la région académique de la Martinique, rectrice de l'académie de la Martinique - Mme LALOUX (Cécile)

DécretMesure nominative2 articles · 27 juillet 2026
Nomination du recteur de l'académie de Poitiers

Décret du 27 juillet 2026 portant nomination du recteur de l'académie de Poitiers - M. CASTOLDI (Nicolas)

DécretMesure nominative2 articles · 27 juillet 2026
Fin du mandat de Clara Chappaz comme ambassadrice du numérique

Décret du 27 juillet 2026 portant fin de fonctions d'ambassadrice pour le numérique et l'intelligence artificielle - Mme CHAPPAZ (Clara)

DécretMesure nominative2 articles · 27 juillet 2026
Nomination d'un nouvel ambassadeur

Décret du 27 juillet 2026 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Paraguay - M. GAVOIS (Jean-Philippe)

DécretMesure nominative2 articles · 27 juillet 2026
Nomination d'une ambassadrice en Amérique centrale

Décret du 27 juillet 2026 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Nicaragua - Mme VEYNE (Brigitte)

DécretMesure nominative2 articles · 27 juillet 2026
Nomination d'une rectrice pour la Nouvelle-Aquitaine

Décret du 27 juillet 2026 portant nomination de la rectrice déléguée pour l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation de la région académique Nouvelle-Aquitaine - Mme BUBENICEK (Michelle)

DécretMesure nominative2 articles · 27 juillet 2026
Nomination d'une rectrice pour l'enseignement supérieur dans les Hauts-de-France

Décret du 27 juillet 2026 portant nomination de la rectrice déléguée pour l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation de la région académique Hauts-de-France - Mme BERTHEZÈNE (Clarisse)

DécretMesure nominative4 articles · 27 juillet 2026
Retrait de professeurs d'université et démission d'une professeure

Décret du 27 juillet 2026 portant radiation (enseignement supérieur)

Arrêté21
Voir 21 textes
ArrêtéMesure nominative2 articles · 22 juillet 2026
Nomination d'Alice D'ERAMO comme conseillère parlementaire

Arrêté du 22 juillet 2026 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 juillet 2026
Attribution d'un brevet technique à des ingénieurs militaires

Arrêté du 23 juillet 2026 portant attribution du brevet technique option « études supérieures du service d'infrastructure de la défense »

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 juillet 2026
Départ à la retraite d'une inspectrice du travail

Arrêté du 3 juillet 2026 portant admission à la retraite (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 juillet 2026
Retraite anticipée pour une inspectrice du travail

Arrêté du 3 juillet 2026 portant admission à la retraite (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 juillet 2026
Retraite anticipée pour une inspectrice du travail

Arrêté du 8 juillet 2026 portant admission à la retraite (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 juillet 2026
Départ à la retraite d'une inspectrice du travail

Arrêté du 17 juillet 2026 portant admission à la retraite (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 22 juillet 2026
Retrait des fonctions d'un commissaire de justice

Arrêté du 22 juillet 2026 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 22 juillet 2026
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 22 juillet 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative5 articles · 22 juillet 2026
Modification des commissaires de justice à La Rochelle et Rochefort

Arrêté du 22 juillet 2026 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 22 juillet 2026
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 22 juillet 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 22 juillet 2026
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 22 juillet 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 22 juillet 2026
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 22 juillet 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 22 juillet 2026
Nomination d'un notaire salarié

Arrêté du 22 juillet 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative4 articles · 22 juillet 2026
Nomination d'un nouveau notaire à Candé

Arrêté du 22 juillet 2026 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 22 juillet 2026
Nomination d'un notaire salarié à Bidart

Arrêté du 22 juillet 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 23 juillet 2026
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 23 juillet 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative9 articles · 23 juillet 2026
Modification des commissaires de justice

Arrêté du 23 juillet 2026 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination de deux sociétés d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative4 articles · 23 juillet 2026
Nomination et remplacement d'un commissaire de justice à Paris

Arrêté du 23 juillet 2026 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative7 articles · 23 juillet 2026
Modifications des nominations de commissaires de justice

Arrêté du 23 juillet 2026 relatif à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 23 juillet 2026
Nomination d'un notaire salarié

Arrêté du 23 juillet 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 juillet 2026
Nomination des membres de la Commission nationale de concertation pour le logement

Arrêté du 17 juillet 2026 portant nomination à la Commission nationale de concertation