JORF n° 0174 du 28 juillet 2026

Décret n° 2026-669 du 27 juillet 2026 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

Décret n° 2026-670 du 27 juillet 2026 portant création d'une spécialité « surveillance de grands évènements » au sein de l'activité de sécurité privée de surveillance et gardiennage dans le cadre de manifestations sportives, récréatives, culturelles ou économiques rassemblant plus de 300 personnes

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2026-671 du 27 juillet 2026 portant divers ajustements du code des impositions sur les biens et services

Ordonnance n° 2026-671 du 27 juillet 2026 portant divers ajustements du code des impositions sur les biens et services

Décret n° 2026-672 du 27 juillet 2026 portant application des 14° et 15° de l'article L. 243-3 du code rural et de la pêche maritime

Décret n° 2026-673 du 27 juillet 2026 relatif aux dispositifs de soutien en faveur des exploitations agricoles en difficulté

Arrêté du 8 juillet 2026 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 17 décembre 2025 dans le cadre de l'interprofession du lapin (CLIPP) relatif au financement des actions générales dans le secteur du lapin

Arrêté du 20 juillet 2026 fixant les modalités pour l'habilitation des établissements mentionnés aux c et d du 1° de l'article D. 811-139 du code rural et de la pêche maritime à dispenser des formations préparant à l'acquisition du brevet de technicien supérieur agricole par les voies de l'apprentissage et de la formation professionnelle continue

Arrêté du 23 juillet 2026 portant publication de la liste des organismes de formation habilités à mettre en œuvre les formations requises pour les personnes exerçant une fonction de conducteur ou de convoyeur d'animaux vivants

Arrêté du 15 juillet 2026 relatif à la reconnaissance des compétences numériques des métiers de l'enseignement et de l'éducation

Arrêté du 24 juillet 2026 modifiant la délivrance d'une attestation de langues vivantes à la fin du cycle terminal des baccalauréats général et technologique

Arrêté du 27 juillet 2026 portant reconnaissance par l'Etat d'une école technique privée

Décision du 13 juillet 2026 fixant les conditions et modalités d'utilisation des technologies de l'information et de la communication par les organisations syndicales dans le cadre des élections professionnelles de 2026

Arrêté du 16 juillet 2026 relatif à la formation des inspecteurs et contrôleurs des agences régionales de santé

Arrêté du 24 juillet 2026 relatif à l'arrêt de la prise en charge précoce de spécialités pharmaceutiques au titre de l'article L. 162-16-5-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 24 juillet 2026 portant renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription de la pompe à insuline externe sans tubulure extérieure OMNIPOD DASH INSULIN MANAGEMENT SYSTEM de la société INSULET France SAS inscrit au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 27 juillet 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-23-6 du code de la sécurité sociale

Décision du 2 octobre 2025 instituant des tarifs unifiés pour le groupe de spécialités comparables en ce qui concerne la visée thérapeutique à base de « RITUXIMAB »

Décision du 19 mars 2026 supprimant des tarifs unifiés pour un groupe générique

Décret n° 2026-674 du 27 juillet 2026 portant mesures de simplification de l'action publique locale et des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs groupements

Décret n° 2026-675 du 27 juillet 2026 modifiant le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité

Décret n° 2026-676 du 27 juillet 2026 précisant l'échelonnement indiciaire des élèves administrateurs territoriaux

Décret n° 2026-677 du 27 juillet 2026 relatif à la généralisation de la facturation électronique

Arrêté du 27 juillet 2026 relatif à la généralisation de la facturation électronique

Arrêté du 22 juillet 2026 fixant les modalités d'appréciation de la réciprocité prévue à l'article R. 719-49-1 du code de l'éducation

Arrêté du 27 juillet 2026 portant dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite et de repos pour les opérations de transport nécessaires à la lutte contre les feux de forêt en Nouvelle-Aquitaine

Arrêté du 27 juillet 2026 relatif au statut des constructions destinées à l'hébergement des délégations au sein des villages Olympique et Paralympique de 2030

Décret du 27 juillet 2026 portant nomination (Cour des comptes)

Arrêté du 22 juillet 2026 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

Décret du 27 juillet 2026 portant nomination de la préfète de l'Aisne - Mme EPAILLARD (Isabelle)

Décret du 27 juillet 2026 portant nomination du préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône - M. QUENET (Guillaume)

Décret du 27 juillet 2026 portant nomination du préfet d'Eure-et-Loir - M. PELLETIER (Xavier)

Décret du 27 juillet 2026 portant nomination du préfet, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité de Paris - M. VERDIN (Paul-Hugo)

Décret du 27 juillet 2026 portant nomination d'un préfet délégué chargé d'une mission territoriale temporaire - M. MARX (Christophe)

Décret du 27 juillet 2026 portant cessation de fonctions de la préfète de l'Aisne - Mme ANOR (Fanny)

Décret du 27 juillet 2026 portant cessation de fonctions du préfet d'Eure-et-Loir - M. JONATHAN (Hervé)

Décret du 27 juillet 2026 portant cessation de fonctions de la préfète, secrétaire générale de la zone de défense et de sécurité de Paris - Mme STEFFAN (Béatrice)

Décret du 27 juillet 2026 portant nomination au conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens - M. LECLERC (Georges-François)

Décret du 27 juillet 2026 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé)

Décret du 27 juillet 2026 portant cessation de fonctions et nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère des armées et des anciens combattants - M. VALLETTE (Sébastien)

Décret du 27 juillet 2026 portant nomination d'une officière générale

Décret du 27 juillet 2026 portant affectation d'officiers généraux

Arrêté du 23 juillet 2026 portant attribution du brevet technique option « études supérieures du service d'infrastructure de la défense »

Décret du 27 juillet 2026 portant nomination du directeur de la Caisse nationale d'assurance vieillesse - M. BAZIN (Paul)

Arrêté du 3 juillet 2026 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 3 juillet 2026 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 8 juillet 2026 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 17 juillet 2026 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Décret du 27 juillet 2026 portant cessation de fonctions et nomination par intérim de la directrice de la communication

Décret du 27 juillet 2026 portant radiation des cadres (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Décret du 27 juillet 2026 portant acceptation de démission et radiation des cadres (magistrature)

Arrêté du 22 juillet 2026 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 juillet 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 juillet 2026 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 juillet 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 juillet 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 juillet 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 juillet 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 juillet 2026 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 juillet 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 juillet 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 juillet 2026 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination de deux sociétés d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 juillet 2026 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 juillet 2026 relatif à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 juillet 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Décret du 27 juillet 2026 portant nomination du directeur général par intérim de l'enseignement et de la recherche - M. MAURER (Luc)

Décret du 27 juillet 2026 portant nomination de la rectrice de la région académique de Corse, rectrice de l'académie de Corse - Mme MONS (Nathalie)

Décret du 27 juillet 2026 portant nomination de la rectrice de la région académique Normandie, rectrice de l'académie de Normandie - Mme CHICOT (Natacha)

Décret du 27 juillet 2026 portant nomination du recteur de l'académie de Nice - M. ROUX (Emmanuel)

Décret du 27 juillet 2026 portant nomination de la rectrice de la région académique Bretagne, rectrice de l'académie de Rennes - Mme ALBERT-MORETTI (Nathalie)

Décret du 27 juillet 2026 portant nomination du recteur de la région académique Bourgogne-Franche-Comté, recteur de l'académie de Besançon - M. MOYA (Pierre)

Décret du 27 juillet 2026 portant nomination du recteur de l'académie d'Amiens - M. BONAIMÉ (Benoît)

Décret du 27 juillet 2026 portant nomination de la rectrice de la région académique de la Martinique, rectrice de l'académie de la Martinique - Mme LALOUX (Cécile)

Décret du 27 juillet 2026 portant nomination du recteur de l'académie de Poitiers - M. CASTOLDI (Nicolas)

Décret du 27 juillet 2026 portant fin de fonctions d'ambassadrice pour le numérique et l'intelligence artificielle - Mme CHAPPAZ (Clara)

Décret du 27 juillet 2026 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Paraguay - M. GAVOIS (Jean-Philippe)

Décret du 27 juillet 2026 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Nicaragua - Mme VEYNE (Brigitte)

Décret du 27 juillet 2026 portant nomination de la rectrice déléguée pour l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation de la région académique Nouvelle-Aquitaine - Mme BUBENICEK (Michelle)

Décret du 27 juillet 2026 portant nomination de la rectrice déléguée pour l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation de la région académique Hauts-de-France - Mme BERTHEZÈNE (Clarisse)

Décret du 27 juillet 2026 portant radiation (enseignement supérieur)

Arrêté du 17 juillet 2026 portant nomination à la Commission nationale de concertation